Année 2007

Recueil spécial 15 février 2007

 
 

SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

 
. Arrêté n° 398/07 du 7 février 2007 relatif à la police dans les parties des gares de chemin de fer d'intérêt général et deleurs dépendances accessibles au public (0001)
. Arrêté n° 490/07 du 14 février 2007 portant suppléance du Préfet (0004)
. Arrêté n° 491/07 du 14 février 2007 portant délégation de signature à M. Jean Guéritéee, trésorier payeur général du département des Pyrénées-Orientales (0005)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
. Arrêté n° 353/2007 du 2 février 2007 portant modification des statuts du syndicat mixte de déchetterie du secteur d'Elne (0008)
. Arrêté n° 364/2007 du 5 février 2007 complétant l'arrêté préfectoral n° 4808/2006 du 13 octobre 2006 portant modification des compétences de la communauté des communes Agly Fenouillèdes (0010)
. Arrêté conjoint n° 369/07 du 5 février 2007 du Préfet de l'Aude et des Pyrénées-Orientales portant modification du siège social, de la dénomination, des compétences et du périmètre du syndicat mixte intercommunal scolaire et de transport Agly Verdouble (0012)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

. Arrêté n° 2007-374 du 6 février 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 601) (0015)
. Arrêté n° 2007-375 du 6 février 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 602) (0017)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 
. Arrêté n° 404/2007 du 8 février 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1601-2006, du 28 avril 2006, portant renouvellement de la commission départementale de l'action touristique (0019)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

 
. Arrêté n° 378/2007 du 6 décembre 2007 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la sécurité routière (0024)
. Arrêté n° 379/2007 du 6 février 2007 portant désignation des membres des cinq sections spécialisées au sein de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) (0029)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 
. Arrêté n° ARH66/01/II/2007 du 8 février 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 4ème trimestre 2006 du centre hospitalier "Saint-Jean" de Perpignan (0034)
. Arrêté n° ARH66/02/II/2007 du 12 février 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 4ème trimestre 2006 pour l'établissement Les Escaldes à Angoustrine Villeneuve Les Escaldes (0036)
. Arrêté n° ARH66/02/II/2007 du 12 février 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 4ème trimestre 2006 pour l'établissement La Perle Cerdane à Osséja (0038)

> TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES-ORIENTALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 
. Arrêté du 2 janvier 2007 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation : Mme Christine FONS, inspectrice des impôts, M. Pierre POELEN, contrôle principal des impôts, M. Jean-Claude BIASONI, contrôleur principal des impôts, Mme Anita SAEZ, inspectrice des impôts, M. Claude FORCADE, inspecteur départemental des impôts, M. Christophe DEIT, inspecteur du trésor public, M. Jacques VILANOVE, inspecteur principal des impôts, M. Franck POULET, directeur départemental du trésor public et Mme Sandrine FABREGUES, inspectrice principale du trésor public (0040)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
. Arrêté n° 410/07 du 8 février 2007 portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public"Gilbert Brutus" (0049)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

 
. Arrêté n° 2007-1.66.002 du 24 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0052)
. Arrêté n° 2007-1.66.003 du 26 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0055)
. Arrêté n° 2007-2.66.005 du 16 janvier 2007 portanta grément d'un organisme de services aux personnes, agrément qualité (0058)
. Arrêté n° 2007-2.66.007 du 29 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de services aux personnes, agrément qualité (0062)
. Arrêté n° 2007-2.66.009 du 29 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de services aux personnes, agrément qualité (0066)
. Arrêté n° 2007-2.66.011 du 31 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de services aux personnes, agrément qualité (0072°
. Arrêté n° 2007-2.66.019 du 30 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de services aux personnes, agrément qualité (0075)