Année 2007

Recueil spécial 16 mai 2007

 
 

SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

 
. Arrêté n° 1532/07 du 14 mai 2007 mettant fin à la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture (0001)
. Arrêté n° 1598/07 du 14 mai 2007 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement (0003)
. Arrêté n° 1599/07 du 14 mai 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Pierre BRUEL, directeur départemental des renseignements généraux (0018)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
. Arrêté n° 1468/2007 du 9 mai 2007 portant renouvellement de la commission consultative départementale pour l'examen des demandes d'affiliation au régime de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, en qualité d'entrepreneurs de travaux forestiers (0020)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Bureau des Ressources Humaines et du Budget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Arrêté n° 1527 du 11 mai 2007 relatif à la commission de surveillance des concours externe et interne de secrétaire administratif de préfecture, session 2007 (0022)
. Arrêté n° 1604/2007 du 15 mai 2007 portant avis de recrutement d'un agent des services techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre mer par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (0024)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

 
. Arrêté n° 070222 du 2 mai 2007 modifiant la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), formation plénière (0026)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

 
. Arrêté n° 070223 du 2 mai 2007 modifiant la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées (0040)