Année 2007

Recueil spécial 19 février 2007

 
 

SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

 
. Arrêté n° 544/07 du 16 février 2007 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement (0001)
. Arrêté n° 545/07 du 16 février 2007 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement, ordonnateur secondaire délégué (0020)
. Arrêté n° 546/07 du 16 février 2007 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement, en matière d'ingénierie publique (0024)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
. Arrêté n° 5846/2006 du 19 décembre 2006 portant mise à disposition du public du dossier joint à la demande de création d'une unité touristique nouvelle présentée par la commune de Font-Romeu (0027)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
. Arrêté n° 2007-516 du 15 février 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 603) (0029)
. Arrêté n° 2007-523 du 16 février 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 604) (0031)
. Arrêté n° 2007-524 du 16 février 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 605) (0033)

> PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 070063 du 11 janvier 2007 fixant la composition liste des médiateurs désignés pour une durée de trois dans les professions agricoles pour la région Languedoc-Roussillon (0035)