Année 2007

Recueil spécial 22 mars 2007

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 
. Arrêté n° 702/2007 du 2 mars 2007 portant création du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (0001)
. Arrêté n° 796/2007 du 9 mars 2007 portant composition du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (0005)
. Arrêté n° 812 du 12 mars 2007 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (0008)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

 
. Arrêté n° 700/2007 du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (0010)
. Arrêté n° 701/2007 du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 579/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Villelongue dels Monts (0012)
. Arrêté n° 844/2007 du 14 mars 2007 portant mise à jour d'office du plan d'occupation des sols de la commune d'Arles sur Tech (0014)
. Arrêté n° 845/2007 du 14 mars 2007 portant mise à jour d'office du plan d'occupation des sols de la commune de Tautavel (0016)
. Arrêté n° 901/2007 du 19 mars 2007 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Llauro (0018)
. Arrêté n° 902/2007 du 19 mars 2007 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune d'Oms (0020)
. Arrêté n° 903/2007 du 19 mars 2007 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Tordères (0022)
. Arrêté n° 904/2007 du 19 mars 2007 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Vivès (0024)
. Arrêté n° 905/2007 du 19 mars 2007 portant prescription de l'établissement du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Les Cluses (0026)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
. Arrêté n° 891/07 du 16 mars 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la réglementation et des libertés publiques (0028)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 
. Autorisations du 5 mars 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'une jardinerie à l'enseigne "La Main Verte" à Saint Laurent de la Salanque et d'un magasin de bricolage à l'enseigne "St Laurent Bricolage 66" à Saint Laurent de la Salanque (0032)
. Rejet du 5 mars 2007 de la demande d'autorisation d'extension d'un hypermarché à l'enseigne "Hyperchampion" à Ille sur Têt (0034)
. Arrêté n° 2007-732 du 6 mars 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 609) (0035)
. Arrêté n° 2007-771 du 8 mars 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0037)
. Arrêté n° 2007-790 du 9 mars 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 610) (0039)
. Arrêté n° 827-2007 du 13 mars 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 611) (0041)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Bureau des Ressources Humaines et du Budget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

 
. Arrêté n° 849-2007 du 14 mars 2007 fixant les modalités d'ouverture des concours externe et interne de secrétaire administration - session 2007 (0043)
. Arrêté n° 853/2007 du 15 mars 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire départemental des services de la préfecture des Pyrénées-Orientales (0046)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

 
. Arrêté n° 29/2007 du 16 mars 2007 portant autorisation d'organiser les samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2007 une épreuve sportive automobile dénommé "19ème rallye du Vallespir" (0049)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

 
. Arrêté n° ARH66/05/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre hospitalier de Perpignan (0056)
. Arrêté n° ARH66/06/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre de rééducation fonctionnelle "Les Escaldes" (0058)
. Arrêté n° ARH66/07/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de La Perle Cerdane (0060)
. Arrêté n° ARH66/08/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de l'Hôpital local de Prades (0062)
. Arrêté n° ARH66/09/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre hospitalier Léon Jean Grégory de Thuir (0064)
. Arrêté n° ARH66/10/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de la maison de repos et de convalescence Le Château Bleu à Arles sur Tech (0066)
. Arrêté n° ARH66/11/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre hélio-marin de Banyuls sur Mer (0068)
. Arrêté n° ARH66/12/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre de réadaptation fonctionnelle Bouffard Vercelli à Cerbère (0070)
. Arrêté n° ARH66/13/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre de soins de suite et de réadaptation Le Vallespir au Boulou (0072)
. Arrêté n° ARH66/14/03/2007 du 15 mars 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement à verser au centre hospitalier de Perpignan pour l'exercice 2007 (0074)
. Arrêté n° ARH66/15/03/2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement à verser à l'hôpital local de Prades pour l'exercice 2007 (0076)
PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

> Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

 
. Arrêté n° 070120 du 15 février 2007 fixant la liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage, année 2006 (0078)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
. Arrêté n° 760 du 7 mars 2007 portant agrément d'opérateur de diagnostic et de contrôle pour la protection contre le saturnisme (0098)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

. Arrêté n° 847/2007 du 14 mars 2007 fixant la liste des communes touristiques ou thermales ou comportant des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (0100)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Avis d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'une infirmière diplômée d'Etat de classe normale à la Résidence Paul Reig de Banyuls sur Mer (0102)
. Avis de concours sur titres interne d'un cadre de santé à l'hôpital local du Vigan (0103)