Année 2007

Recueil spécial 23 juillet 2007

 
 

SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

- Arrêté Préfectoral n°2616 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Bernard MOULINE , Sous-Préfet de Prades (0001)

- Arrêté Préfectoral n° 2617 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Didier SALVI , Sous-Préfet de Céret (0005)

- Arrêté Préfectoral n° 2618 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Pierre- Edouard COLLIEX, Sous-Préfet , Directeur de cabinet ( 0010)

- Arrêté Préfectoral n° 2619 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Jean Marc SANCHEZ, Directeur de la réglementation et des libertès publiques (0012)

- Arrêté Préfectoral n° 2620 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Henri AUGUSTY, Directeur des collectivitès locales et du cadre de vie. (0017)

- Arrêté Préfectoral n° 2621 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GUISSET, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens. (0021)

- Arrêté Préfectoral n° 2622 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Marc TIGNERES, Chef de la mission des actions interministérielles. (0025)

- Arrêté Préfectoral n° 2623 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Guy PUJOL, Chef de cabinet. (0028)

- Arrêté Préfectoral n° 2624 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Jean DUNYACH, Chef du Service interministériel de défense et de protection civile. (0029)

- Arrêté Préfectoral n° 2625 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Mademoiselle Marie-Hélène SAUVAGEOT, Chef de la Cellule d'appui juridique. (0031)

- Arrêté Préfectoral n° 2626 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature aux responsables de centres de responsabilité pour la gestion du budget globalisé de la Préfecture. (0033)

- Arrêté Préfectoral n° 2627 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Madameme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, Secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales. (0036)

> Cellule d'Appui Juridique Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

- Arrêté Préfectoral n° 2628 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Henri CASTETS, Directeur départemental de la sécurité publique. (0038)

- Arrêté Préfectoral n° 2629 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Henri CASTETS, Directeur départemental de la sécurité publique en ce qui concerne les Adjoints de sécurité. (0040)

- Arrêté Préfectoral n° 2630 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Henri CASTETS, Directeur départemental de la sécurité publique. (0042)

- Arrêté Préfectoral n° 2631 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Pierre BRUEL, Directeur départemental des renseignements généraux. (0044)

- Arrêté Préfectoral n° 2632 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature aux Fonctionnaires de la Direction départmentale de la police aux frontières. (0046)

- Arrêté Préfectoral n° 2633 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. André PICHON, Directeur départemental de la police aux frontières. (0049)

- Arrêté Préfectoral n° 2634 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature au Colonnel Jean-Pierre SALLES-MAZOU, Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef de corps départemental. (0051)

- Arrêté Préfectoral n° 2635 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, Directeur départemental de l'équipement. (0053)

- Arrêté Préfectoral n° 2636 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, Directeur départemental de l'équipement, Ordonnateur secondaire délégué. (0069)

- Arrêté Préfectoral n° 2637 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, Directeur départemental de l'équipement, en matière d'ingénierie publique.(0073)

- Arrêté Préfectoral n° 2638 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. (0076)

- Arrêté Préfectoral n° 2639 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Ordonnateur secondaire délégué. (0088)

> Cellule d'Appui Juridique Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

- Arrêté Préfectoral n° 2640 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt. (0091)

- Arrêté Préfectoral n° 2641 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, Ordonnateur secondaire délégué. (0102)

- Arrêté Préfectoral n° 2642 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, en matière d'ingénierie publique.(0106)

- Arrêté Préfectoral n° 2643 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Jacques BARBAS, Directeur départemental des services vétérinaires. (0109)

- Arrêté Préfectoral n° 2644 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Jacques BARBAS, Directeur départemental des services vétérinaires, Ordonnateur secondaire délégué. (0115)

- Arrêté Préfectoral n° 2645 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Mme Ginète FRANC, Directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (0119)

- Arrêté Préfectoral n° 2646 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Mme Ginète FRANC, Directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ordonnateur secondaire délégué. (0125)

- Arrêté Préfectoral n° 2647 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Robert CLARIMON, Inspecteur d'accadémie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale. (0128)

- Arrêté Préfectoral n° 2648 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Robert CLARIMON, Inspecteur d'accadémie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale, Ordonnateur secondaire délégué. (0130)

> Cellule d'Appui Juridique Partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

- Arrêté Préfectoral n° 2649 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Eric VRIGNAUD, Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. (0133)

- Arrêté Préfectoral n° 2650 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Eric VRIGNAUD, Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs, Ordonnateur secondaire délégué. (0136)

- Arrêté Préfectoral n° 2651 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Jean GUERITEE, Trésorier-payeur général. (0140)

- Arrêté Préfectoral n° 2652 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Madamde Claude REISMAN, Trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon. (0143)

- Arrêté Préfectoral n° 2653 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Georges DEROCHE, Directeur des services fiscaux, Ordonnateur secondaire délégué. (0145)

- Arrêté Préfectoral n° 2654 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Philippe GALY, Directeur régional des douanes à Perpignan, Ordonnateur secondaire délégué. (0148)

- Arrêté Préfectoral n° 2655 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Georges KEHRES, Chef du service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (0151)

- Arrêté Préfectoral n° 2656 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Madame Ghislaine MARCO, Directrice du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. (0154)

- Arrêté Préfectoral n° 2657 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre MENAGE, Chef des services déconcentrés du ministère de la défense chargé de la direction régionale des anciens combattants de Montpellier. (0157)

- Arrêté Préfectoral n° 2658 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Olivier LALLEMAND, Directeur interdépartemental des affaires maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude. (0159)

- Arrêté Préfectoral n° 2659 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Gérard CADRE, Directeur de centre d'études techniques de l'Equipement Méditerranée en matière d'ingénierie publique. (0163)

- Arrêté Préfectoral n° 2660 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Alain SALESSY, Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon. (0166)

- Arrêté Préfectoral n° 2661 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Madame Mauricette STEINFELDER, Directrice régionale de l'environnement. (0170)

- Arrêté Préfectoral n° 2662 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Bernard CHAFFANGE, Directeur de l'aviation civile Sud-Est. (0172)

- Arrêté Préfectoral n° 2663 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Gérard VALERE, Directeur régional de l'équipement du Languedoc-Roussillon. (0177)

- Arrêté Préfectoral n° 2664 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Gérard VALERE, Directeur régional de l'équipement du Languedoc-Roussillon en matière de transport de personnes. (0180)

- Arrêté Préfectoral n° 2665 - 2007 du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur Daniel CHEMIN, Directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest. (0182)