Année 2007

Recueil spécial 25 mai 2007

 
 

SOMMAIRE

 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

. Arrêté n° 1612/2007 du 15 mai 2007 portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques radiologiques (0001)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté n° 1691/07 du 21 mai 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri AUGUSTY, directeur des collectivités locales et du cadre de vie (0003)

> MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
. Arrêté n° 1707/2007 du 23 mai 2007 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune d'Egat (0005)

> AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Décision n° 66-05 du 15 mai 2007 nommant M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement, délégué local par intérim de l'ANAH auprès de la commission d'amélioration de l'habitat du département des Pyrénées-Orientales, à compter du 1er mai 2007 (0006)
. Décision n° 2007-03 du 21 mai 2007 du délégué local par intérim de l'ANAH donnant délégation permanente à M. Antoine RUBIRA, délégataire désigné, et à M. Patrice PORET, instructeur (0009)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Décision du 21 mai 2007 du directeur de l'hôpital Saint-Jean de Perpignan de donner délégation de signature pour l'ensemble des pièces relatives aux marchés publics à M. Michel MOURLAAS, directeur adjoint (0012)