Année 2007

Recueil spécial 31 janvier 2007

 
 

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

 
. Arrêté n° 234/07 du 23 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Yves GAVALDA, chargé de l'intérim de directeur départemental de l'équipement
. Arrêté n° 235/07 du 23 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Yves GAVALDA, chargé de l'intérim de directeur départemental de l'équipement, ordonnateur secondaire délégué

> Cellule d'Appui Juridique (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

 
. Arrêté n° 306/07 du 30 janvier 2007 relatif à la police dans les parties des gares de chemin de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public