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Calamité agricole : Pertes de fonds consécutives à la grêle du 12/09/2023
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 24 avril 2024, un arrêté ministériel (...)
Mis à jour le 14/06/2024
PJ00_24_03_22_cerfa_15964-03-1
Mis à jour le 28/05/2024
Format pdf - 0,78 Mb - 28/05/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Quelle est la réglementation concernant la pêche dans les lacs de montagne ?
Liste des grands lacs de montagne Ministère de l’Écologie, du développement durable des transports et du logement, arrêté (...)
Mis à jour le 28/05/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Préfet
des Pyrénées-Orientales
SAS BIOROUSSILLON - Extension du plan d'épandage des digestats de l'usine de méthanisation située à Perpignan
Documents Début de mise en ligne Fin de mise en (...)
Mis à jour le 10/06/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
observations courriel commune de Maureillas la Illas 27 mai 2024
Mis à jour le 27/05/2024
Format pdf - 0,03 Mb - 27/05/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
observations courriel commune de Maureillas la Illas 27 mai 2024
Mis à jour le 27/05/2024
Format pdf - 0,03 Mb - 27/05/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
observations courriel commune de Maueillas la Illas 27 mai 2024
Mis à jour le 27/05/2024
Format pdf - 0,03 Mb - 27/05/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Recueil spécial 27 Mai 2024
Mis à jour le 27/05/2024
Format pdf - 2,45 Mb - 27/05/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
observations courriel commune de Tordères 27 mai 2024
Mis à jour le 27/05/2024
Format pdf - 0,03 Mb - 27/05/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales