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Mesures d’interdiction à l’occasion des festivités du 15 août 2022
Août 2022 - 12/08/2022 15:00 - Afin de garantir la sécurité publique du 14août 2022 au 16 août 2022,lepréfet des Pyrénées-Orientales, a pris deux arrêtés : Sont interdits, à compter du dimanche 14 août 2022 à 06h00 jusqu
AOUT 2022 - 12/08/2022 14:00 - Unité police de l’eau et des milieux aquatiques ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2022 du autorisant la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la
Couverture mobile : Dispositif de couverture ciblée
Aménagement du territoire, construction, logement - 12/08/2022 13:48 - qu’ils habitent. Les opérateur sont chacun l’obligation d’apporter la téléphonie mobile et l'internet très haut débit (4G) sur 5000 zones signalées par l’État. Ces sites font l’objet d’arrêtés
Préservation de la ressource en eau - 12/08/2022 12:19 - le prélèvement est autorisé. Réduction minimale de 25% pour jeunes plants (et autorisé uniquement de 20h à 8h). Arrêt des prélèvements sauf à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource
Préservation de la ressource en eau - 12/08/2022 12:17 - Direction départementale des territoires et de la mer Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022214-0002 du 2 août 2022 portant mise en place de restrictions provisoires de certaines usages de l’eau liées à
Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret
Autorisations loi sur l'eau - 12/08/2022 11:09 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022206-0001 du 25
Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret - 12/08/2022 11:07 - ANNEXE 10 : ARRETE PREFECTORAL N°2015100-0004 DU 10 AVRIL 2015 ANNEXE 11 : PRE-DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret - 12/08/2022 11:06 - ’analyses, et selon l’arrêté du 12/12/14 et la décision n°2003/33/CE du 19/12/02 établissant les critères et procédures d’admission des déchets dans les décharges, la matrice « mélange terre/déchets » est
Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret - 12/08/2022 11:06 - standard de données du site Natura 2000 « Le Tech » Annexe 9 : Fiche ZNIEFF de type II « Rivière Le Tech », « Massif des Aspres » et « Massif des Albères » Annexe 10 : Arrêté préfectoral n°2015100-0004 du
PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin
DUP - Déclarations d'utilité publique - 12/08/2022 10:52 - Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne > Arrêté portant déclaration d'utilité publique du 12