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Mesures d’interdiction à l’occasion des festivités du 15 août 2022

Août 2022 - 12/08/2022 15:00 - Afin de garantir la sécurité publique du 14août 2022 au 16 août 2022,lepréfet des Pyrénées-Orientales, a pris deux arrêtés : Sont interdits, à compter du dimanche 14 août 2022 à 06h00 jusqu

RS 20220812-01

AOUT 2022 - 12/08/2022 14:00 - Unité police de l’eau et des milieux aquatiques ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2022 du autorisant la Fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la

Couverture mobile : Dispositif de couverture ciblée

Aménagement du territoire, construction, logement - 12/08/2022 13:48 - qu’ils habitent. Les opérateur sont chacun l’obligation d’apporter la téléphonie mobile et l'internet très haut débit (4G) sur 5000 zones signalées par l’État. Ces sites font l’objet d’arrêtés

Tableau-restrictions

Préservation de la ressource en eau - 12/08/2022 12:19 - le prélèvement est autorisé. Réduction minimale de 25% pour jeunes plants (et autorisé uniquement de 20h à 8h). Arrêt des prélèvements sauf à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource

Liste-communes

Préservation de la ressource en eau - 12/08/2022 12:17 - Direction départementale des territoires et de la mer Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022214-0002 du 2 août 2022 portant mise en place de restrictions provisoires de certaines usages de l’eau liées à

Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret

Autorisations loi sur l'eau - 12/08/2022 11:09 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022206-0001 du 25

Annexes partie 3

Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret - 12/08/2022 11:07 - ANNEXE 10 : ARRETE PREFECTORAL N°2015100-0004 DU 10 AVRIL 2015 ANNEXE 11 : PRE-DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE

Annexes partie 2

Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret - 12/08/2022 11:06 - ’analyses, et selon l’arrêté du 12/12/14 et la décision n°2003/33/CE du 19/12/02 établissant les critères et procédures d’admission des déchets dans les décharges, la matrice « mélange terre/déchets » est

Annexes partie 1

Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret - 12/08/2022 11:06 - standard de données du site Natura 2000 « Le Tech » Annexe 9 : Fiche ZNIEFF de type II « Rivière Le Tech », « Massif des Aspres » et « Massif des Albères » Annexe 10 : Arrêté préfectoral n°2015100-0004 du

PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin

DUP - Déclarations d'utilité publique - 12/08/2022 10:52 - Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne > Arrêté portant déclaration d'utilité publique du 12