L’État assure un contrôle régulier des barrages, sous l’autorité du Préfet.
 

La prévention - Sécurité

Aspects réglementaires

  - Loi de modernisation et de sécurité civile 2004-811 du 13 août 2004
  - Décret 2007-1735 du 11/12/07 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
  - Arrêté du 29/02/08 fixant des prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, modifié par l’Arrêté du 16/06/09
  - Arrêté du 12/06/08 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues
 
 
Organisation de la prévention 

> La carte du risque

La carte du risque représente les zones menacées par l’onde de submersion qui résulterait d’une rupture totale de l’ouvrage.

Obligatoire pour les grands barrages, cette carte détermine, dès le projet de construction, quelles seront les caractéristiques de l’onde de submersion en tout point de la vallée : hauteur et vitesse de l’eau, délai de passage de l’onde, etc.

Les enjeux et les points sensibles (hôpitaux, écoles, etc) y figurent ainsi que tous les renseignements indispensables à l’établissement des plans de secours et d’alerte.
 
 
> La surveillance

La surveillance constante du barrage s’effectue aussi bien pendant la période de mise en eau qu’au cours de la période d’exploitation.

Elle s’appuie sur de fréquentes inspections visuelles et des mesures sur le barrage et ses appuis à la charge de l’exploitant.

Document à télécharger :

 
L’information

Dans les communes concernées par un ouvrage faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention – PPI (voir chapitre Organisation des secours), une campagne d’information « PPI » doit être réalisée.

Son objectif est de faire connaître les risques et les consignes de sécurité spécifiques.
Ces campagnes doivent être renouvelées au maximum tous les 5 ans.

Le contrôle

L’État assure un contrôle régulier, sous l’autorité des préfets, DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et des DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).