Rivesaltes - Projet de construction d'un centre pénitentiaire par l'APIJ
DUP, MEC du SCOT Plaine du Roussillon et MEC du PLU Plan local d'urbanisme de Rivesaltes, parcellaire
Enquête publique unique du 4 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus
Document | Début de mise en ligne | Fin de mise en ligne |
Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur | 20 janvier 2023 | 21 janvier 2024 |
Arrêté de DUP et ses annexes | 9 juin 2023 | |
Annexe 1: Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique | ||
NB: le plan Planche Nord qui figure au sommaire de l'annexe 2 est consultable en préfecture ou communicable par courriel | ||
Annexe 3: MEC du SCoT Plaine du Roussillon NB: la carte DOO qui figure au sommaire de l'annexe 3 est consultable en préfecture ou communicable par courriel | ||
Annexe 4: mesures ERC |
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