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Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports

Mise à jour le 03/09/2020
 

A lire dans cette rubrique

  • Digue de Cerbère
    Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la commune de CERBERE, pour maintenir la digue de protection existante de l’anse de Cerbère.
  • Gymnase de Cerbère et ouvrages annexés existants
    Concession d'utilisation du domaine public maritime au profit de la commune de Cerbère pour maintenir le gymnase et les ouvrages annexés existants, situés au lieu-dit la Cova, dans l'anse de Cerbère.