Année 2006

Recueil spécial 23 février 2006

 
 

NUMERO SPECIAL 23 FEVRIER 2006

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

CABINET

> Service départemental d'Incendie et de Secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Arrêté n° 247 du 25 janvier 2006 fixant la liste nominative des scaphandriers autonomes légers opérationnels et sauveteurs aquatiques opérationnels (page 001)

MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> lien 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

  • Convention du 27 janvier 2006 de mise à disposition des services de l'Etat pour l'exercice de la compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (2006.2008) (page 004)
  • Convention du 27 janvier 2006 pour la gestion des aides à l'habitat privé passée entre la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée et l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (2006.2008) (page 009)

> lien 2 (convention) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> lien 3 (annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,51 Mb

  • Convention du 27 janvier 2006 de délégation de compétence de trois ans en application du XIII de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (gestion déléguée des aides à la pierre) passée entre l'Etat et la communauté d'agglomérations Perpignan Méditerranée (2006.2008) (page 030)

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • 3 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 111)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

  • Arrêté complémentaire n° 329 du 3 février 2006 levant un sursis à statuer et accordant l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune d'Espira de l'Agly (page 114)
  • Arrêté n° 330 du 3 février 2006 portant constitution du groupe de travail chargé de mettre en place une réglementation en matière d'enseignes et de pré-enseignes sur le territoire de la commune de Villeneuve de la Raho et annulant l'arrêté n° 211 du 20 janvier 2006 (page 142)

> Bureau du contrôle administratif et et intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  • Arrêté n° 331 du 3 février 2006 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique de gestion et d'aménagement du Tech (page 145)

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

  • Décision n° 207/XII/2005 du 7 décembre 2005 – MIGAC - financement du dispositif d'annonce prévu dans le cadre du plan cancer – 15 cliniques (page 151)
  • Décision n° 208/XII/2005 du 21 décembre 2005 – AC - financement des établissements de santé privés – 3 cliniques (page 154)
  • Décision n° 385/XII/2005 du 7 décembre 2005 – MIGAC - financement du dispositif d'annonce prévu dans le cadre du plan cancer (page 157)
  • Décision n° 386/XII/2005 du 21 décembre 2005 – AC - financement des établissements de santé privés (page 160)
  • Décisions du 16 janvier 2006 relatives : (page 163)

- au centre hospitalier de Perpignan (renouvellement de l'autorisation de SA 2ème gamma caméra avec remplacement de l'appareil ADAC Vertex,

- à la clinique Saint Pierre (autorisation d'implantation d'un 3ème accélérateur de particules)

- à la clinique Saint Pierre (remplacement de l'accélérateur de particules Mevratron KD2 avec modification de l'implantation)

- à la clinique Saint Pierre (remplacement de l'accélérateur de particules Mevratron M6700 avec modification de l'implantation)

  • Arrêté du 1er février 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie à la valorisation de l'activité et versés au CRF Les Escaldes pour l'exercice 2005 (page 176)
  • Arrêté du 1er février 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité et versés à la MECSS La Perle Cerdane pour l'exercice 2005 (page 178)
  • Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 3 octobre 2005 dans le cadre de la prochaine publication du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS III) (page 180)
  • Arrêté du 3 février 2006 portant modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier Léon Jean Grégory de Thuir (page 181)
  • Décision n° 037 du 8 février 2006 portant création de la pharmacie à usage intérieur du centre de convalescence Saint-Christophe sis à Perpignan (page 183)

> ANPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • Décision n° 1 du 31 janvier 2006 portant modification de la décision n° 23 du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (page 185)
  • Décision n° 178 du 31 janvier 2006 portant délégation de signature (page 187)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Avis de concours sur titre pour le recrutement de cadres de santé (page 189)
  • Avis d'ouverture d'un concours interne sur titre pour le recrutement d'un maître ouvrier à la maison de retraite "Coste Baills" à Elne (page 190)

> PREFECTURE DE REGION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Arrêté n° 17 du 1er février 2006 modifiant la composition du conseil économique et social régional pour le deuxième collège (représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, 30 sièges) (page 191)

Arrêté n° 18 du 1er mars 2006 modifiant la composition du conseil économique et social régional pour le premier collège (représentants des activités non salariés, 30 sièges) (page 192)