Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales
Assainissement collectif
Mise à jour le 24/04/2019
Procédure applicable à la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation des stations de traitement des eaux usées
La demande de prolongation ou de renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une STEU doit faire l'objet d'un dépôt de demande au moins 2 ans avant la date d'expiration de cette autorisation :
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