Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".

 

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - CONCLUSIONS - DECISION.

Une enquête publique unique sur une opération de production d'énergie photovoltaïque au sol à Banyuls-dels-Aspres regroupant les enquêtes sur :

- La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Banyuls-dels-Aspres, modifiant une zone classée A en zone 1AUpv (L153-54 code urbanisme) et le caractère d'intérêt général de l'opération concernée,

- la demande de permis de construire d'une centrale solaire au sol à Banyuls dels Aspres, lieu-dit Mas d'en Ramis (R122-2 code environnement),

s'est déroulée du 14 novembre au 17 décembre 2018.

Vous trouverez, ci-après, les décisions et avis relatifs à l'organisation de cette enquête publique unique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

ARRÊTES - AVIS AU PUBLIC

> AP-261018-ddtmsefsr2018299-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 > APddtmsefsrmodificatif-2018326-0002 - format : PDF - 1,99 Mb

> avis modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

PERMIS DE CONSTRUIRE

> PCphV-Res-bnyls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb