Annoncé par le président de la République, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté le 3 avril 2024 en Conseil des ministres. Il vise à préserver la souveraineté agricole et alimentaire du pays, en donnant à notre agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations en agriculture et des transitions imposées par le changement climatique et la crise environnementale, et en simplifiant et sécurisant l’exercice de l’activité agricole.

Ce projet de loi affirme le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, qui garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation. Cette souveraineté doit être pensée à l’échelle des territoires et des filières, des exploitations, ainsi que des femmes et des hommes qui font l’agriculture.

Dossier de presse

Pour en savoir plus - site internet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Présentation en conseil des ministres du projet de loi le 3 avril par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ce qu'il faut retenir du projet de loi d’orientation

Les indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole

Suivi des mesures en faveur des agriculteurs