La MISEN

Mis à jour le 10/08/2023

Index d'articles

Organisation et partenaires

Publié le 12/07/2023

La MISEN

Publié le 10/08/2023

Le plan de contrôle eau et nature

Publié le 10/08/2023

Le P.A.O.T. - Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé

Publié le 27/07/2023

Le Programme de Mesures

Publié le 29/08/2023

Qu'est ce que la MISEN ?

La coordination des services de l'État est une nécessité toujours plus grande pour décliner territorialement les politiques de l'État dans le domaine de l'eau et de la nature.

 A cette fin, la Mission inter services de l'eau (MISE) a été élargie et transformée en Mission inter services de l'eau et de la nature (MISEN).

La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) a vocation à mettre en œuvre la politique et à coordonner les interventions de l’État dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de la nature. La MISEN a compétence sur l’ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales.

La MISEN est l’instance chargée de :

  • décliner les politiques de l’eau et de la biodiversité (enjeux locaux et définition des priorités) ;
  • proposer un plan d’action opérationnel de mise en œuvre de ces politiques ;
  • construire la position de l’État à porter dans les exercices de planification concernant l'eau (SAGE, contrats de milieux...) et les milieux naturels (DOCOB Natura 
      2000, plans de gestion des réserves naturelles...) ;
  • veiller à l’articulation avec les politiques liées ou associées : urbanisme, ICPE, énergie, politique sanitaire, prévention des risques naturels, politique agricole... ;
  • évaluer la mise en œuvre de la politique de l’état dans le département dans les domaines de l’eau et de la nature ;
  • organiser la communication et les échanges de données relatifs à l’eau et aux milieux naturels dans le département. 

Composition des instances de la MISEN 

Le comité Stratégique

Sous la présidence du Préfet, le comité stratégique se réunit une fois par an pour définir les orientations et les chantiers prioritaires et procéder aux évaluations et au suivi du programme d’actions réorientations nécessaires.

Le comité permanent de la MISEN

Ce comité permanent, appelé Mission inter services de l'eau et de la nature (MISEN), est chargé de proposer la position de l’État sur des dossiers présentant un caractère inter-services ou nécessitant un arbitrage, de mettre en oeuvre le programme d’actions, conformément aux orientations et les chantiers prioritaires définis par le comité stratégique dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
La MISEN se réunit trimestriellement. Afin notamment de faciliter l’association des services ou organismes les plus directement concernés, des groupes de travail spécifiques de la MISEN peuvent être constitués en tant que de besoin.

Les groupes de travail

Des groupes de travail thématiques sur la chasse, la nature etc… peuvent associer, en qualité d’experts et en tant que de besoin, des représentants d’autres services ou organismes en fonction des thèmes abordés et notamment des gestionnaires d’espaces naturels.

La MIPE

La Mission inter-services des Polices de l’Environnement (MIPE) est constituée des représentants des organismes membres de la MISEN assurant des missions de police de l’environnement. Elle est chargée d’élaborer et de suivre la mise en oeuvre d’un plan de contrôle inter-services garant de la synergie entre les polices de l’environnement. Ce dernier est soumis à la validation du Préfet et du Procureur de la République lors de la MISEN stratégique.

Arrêté préfectoral du 11 mars 2015 fixant l’organisation et la composition de la MISEN 66

Pour en savoir plus, visiter le site "Gesteau"