Qu'est ce que le plan de contrôle ?

Les politiques publiques fixent des objectifs ambitieux à brève échéance en termes de préservation de la biodiversité et des espaces naturels, de reconquête de la qualité des milieux aquatiques, et de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. L’implication des services, dans la mise en œuvre effective des politiques sur le terrain, est essentielle pour atteindre ces objectifs et ne peut trouver sa pleine application qu’en étant accompagnée par une politique de contrôle.

Le plan de contrôle constitue un outil essentiel de la politique de préservation de l'eau, de la nature et des ressources non énergétiques. Son exercice permet le respect des engagements internationaux et communautaires et contribue à ce que les acteurs économiques locaux qui oeuvrent pour la qualité environnementale.

Le plan de contrôle est un document stratégique fixant de manière pluriannuelle les objectifs et les modalités d’action, en matière de contrôle, des acteurs de la police de l’environnement. En ce qui concerne le domaine de l'eau, les enjeux du territoire et les orientations des politiques publiques, déclinés dans le PAOT, sont pris en compte dans l'établissement des priorités du plan de contrôle selon la note technique du 22 août 2017 .

Les moyens

Le plan de contrôle est élaboré par la Mission inter-services des polices de l’environnement (MIPE) instituée par l’arrêté préfectoral du 11 mars 2015 portant également création de la MISEN.

Priorités des contrôles

Parmi les 55 types de contrôles définis par l’administration centrale, les priorités proposées pour 2023 restent inchangées par rapport à 2022.

• Sollicitation des ressources en eau (canaux, forages)
• Qualité de l’eau (rejets stations épuration, produits phytopharmaceutiques, nitrates)
• Préservation des milieux aquatiques (travaux rivière, zones humides, milieu marin)
• Conditions d’exercice des activités nature (chasse, pêche, véhicules motorisés)
• Prévention des feux de forêt (défrichement, surveillance DFCI)
• Protection des espèces menacées (faune, flore)

Un effort particulier sera porté en 2023 dans les domaines suivants :

• Contrôlabilité des restrictions sécheresse
• Renforcement des contrôles dans les massifs forestiers lors des périodes de forts risques d’incendie
• Sensibilisation et contrôles autour des sites de nidification de la sterne naine et du gravelot à collier interrompu, espèces nichant sur les plages
• Contrôle des déversoirs d’orage en by-pass de stations d’épuration
• Contrôles de travaux sur les aires de carénage dans les ports maritimes

Pour comprendre, visionner les deux films ci-dessous :

Lire le film Ce premier film constitue un support d'information dédié exclusivement aux jeunes afin de leur faire connaître l'existence d'une police spécialisée dans la protection de la nature sur leur département ainsi que ses missions.	Lire le film Ce film montre le travail des agents de la police de nature et ainsi que les leur mission et les enjeux départementaux