PERPIGNAN

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020059-0001 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Perpignan :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

• Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

• Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PàC) : télécharger les cartographies 1/5 - 2/5 - 3/5 - 4/5 - 5/5 .
• Cartographie directive inondation.
• Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.