France Relance pour les collectivités locales

 
 

Index d'articles

  1. France Relance dans les Pyrénées-Orientales
  2. France relance pour les particuliers
  3. France Relance pour les entreprises
  4. France Relance pour les collectivités locales
  5. France Relance pour les administrations
  6. France Relance - volet tourisme
  7. France Relance et Plan européen relance
Plan-de-relance-2020-2022_large
17 CT
 
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→Le Ministère de l'économie a dédié une rubrique pour les collectivités territoriales à l’adresse suivante :

www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites

Une interface simple et ergonomique pour un accès personnalisé aux mesures du plan de relance.

 
17 guide maires

La territorialisation du plan de relance est une priorité afin d'assurer la réussite de ce plan qui dépendra, notamment, de la capacité des collectivités à mettre en œuvre concrètement les différents projets de relance dans les territoires.

> Guide_PlandeRelance_maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

 
14 ds les PO

DSIL exceptionnelle 2020

France Relance c’est l’Etat aux côtés des communes des Pyrénées-Orientales dans leurs projets d’investissement local : 37 projets ont bénéficié de 11,3 M€ de dotation à l’investissement local pour réaliser 48,5 M€ d’investissements publics et notamment :

  • Construction d’un centre de préparation à la haute performance à Font Romeu : 3 M€ de DSIL
  • Création de l’école d’ingénieur Sup ENR sur les énergies renouvelables à Perpignan : 1,6 M€ de DSIL
  • Créations de Maisons de santé du Haut Vallespir (Prats de Mollo et Saint Laurent de Cerdans) : 300 000 € de DSIL

> Liste des projets financés au titre de la DSIL exceptionnelle 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Dossier de presse - Préfecture de région - 450 projets financés en DSIL exceptionnelle 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,95 Mb

Eus : Embellissement et aménagement en voies douces piétonnières des rues et places : 165 644,23 € de DSIL exceptionnelle 2020

Joch : Création d’un café restaurant multi services : 83 912,00 € de DSIL exceptionnelle 2020

 

DSIL rénovation énergétique 2021 :

142 projets financés en 2021, soit 7,9 millions d’€ financés dans le cadre du plan de relance

Communiqué de presse – 142 projets retenus pour la rénovation énergétique des bâtiments – avril 2021

DSIL excep Thuir
 

Quartiers fertiles (ANRU) :

Perpignan lauréat de la 2nde édition pour le projet Jardi Vernet (QPV Diagonale du Vernet)

Retrouvez toutes les informations relatives à cet appel à projet ICI

 

Fonds Friches :

2 projets lauréats :

  • Céret : Reconversion d'une friche industrielle en outils structurant de production locale durable - ancienne usine Sainte Marguerite : 635 932 €
  • Nefiach : Espace Multiservices : 741 446 €

 Retrouvez toutes les informations et la carte interactive en cliquant sur l’image ci-dessous

 

Restauration de la biodiversité et aires protégées

4 projets lauréats :

  • Réfection d’une passerelle suspendue sur le sentier de la RNN de Py
  • Réfection de l’exposition permanente de la maison de la nature sur la biodiversité de la RNN de Mantet, pastoralisme, astronomie
  • Réhabilitation d’un point d’accueil du public sur un parking à l’entrée de la RNN de la Vallée d’Eyne
  • Installation de 3 mouillages écologiques dans la RNN marine de Cerbère-Banyuls et réfection de la peinture antifouling du bateau de la RNN

> CP - Restauration biodiversité - avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

 

Continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

61 écoles lauréates de cet appel à projet

Retrouvez toutes les informations relatives à cet appel à projet ICI

 
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Appel à manifestation d’intérêt – Conseillers numériques : en cours

Sur une durée de deux ans, l’État finance la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques France Services.

Retrouvez toutes les informations relatives à cet appel à manifestation d'intérêt ICI

 

AAP Fonds mobilités actives  –Appel à projets aménagements cyclables en Occitanie 2021

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe complémentaire pour le financement d’aménagements cyclables, en compléments des crédits déjà existants que sont le Fonds mobilité active – à hauteur de 350 M€ sur 7 ans, dont 215 M€ ont d’ores et déjà été affectés au niveau national – et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) dès aujourd’hui jusqu’au 14 mars 2022 inclus

Retrouvez toutes les informations utiles ICI

Les lauréats des précédentes vagues :

Cartographie des projets lauréats AAP vélo mobilités

 

Appel à candidature - Programme national ponts

Ce programme de 40 millions d'euros à l'échelle nationale, constitue une des actions du plan "France Relance" décidé par le gouvernement pour mobiliser, sous l'égide de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), une offre d'ingénierie au service des territoires.

Il vous permet de bénéficier gratuitement d'un recensement et d'une évaluation des ponts et des murs de votre voirie communale. Ce recensement sera réalisé par des professionnels de bureaux d'études privés sous le pilotage du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), établissement public de l’État disposant d'une expertise ancienne et reconnue en voirie et en ouvrages d'art, au service de l'ensemble des collectivités.

A l'issue de la démarche, vous recevrez un carnet de santé pour chacun de vos ponts et murs concernés.

Pour bénéficier du programme, les communes éligibles sont invitées à manifester leur intérêt au travers d'une enquête en ligne.
https://cerema.urlweb.pro/ (Le CEREMA a transmis aux communes éligibles un identifiant et mot de passe, en cas de problème contacter la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer au 04 68 38 10 50)

Tout au long du programme, retrouvez toutes les informations actualisées sur le site internet du CEREMA
www.cerema.fr/programmenationalponts/communes

En savoir plus : Plaquette d'information sur le programme national PONTS réalisée par l'ANCT et le CEREMA

 

Soutien aux cantines scolaires

cantines scolaires

Bénéficiaires éligibles :

L’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :

  • les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020,
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020

Biens et prestations éligibles :

Pour ouvrir droit à l’aide, les biens et prestations :

  • doivent être utilisés dans le cadre d’une activité de restauration à destination des élèves d’écoles primaires (classes maternelles et/ou élémentaires) dont la commune ou l’EPCI a la charge,

et

  • doivent concourir à la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective.

Date butoir : 30 juin 2022

Contact Chambre des Pyrénées-Orientales

Retrouvez toutes les informations ICI

 
 

Financement de nouvelles missions de Service Civique

Le Plan de relance prévoit la création de 100 000 missions supplémentaires de Service Civique en 2020-2021.

service civique

C'est un engagement volontaire au service de l'intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s'effectue en France ou à l'étranger.

Retrouvez toutes les informations ICI

 

France vue sur mer - Le sentier du littoral

L’aide portera sur le financement d’études préalables à des travaux et/ou sur des travaux en lien avec les objectifs.

Les dossiers seront traités au fil de l’eau, avec un comité de pilotage qui se réunira mensuellement au début de l’opération.

Calendrier : Le dépôt des candidature débute en mars 2021 et sera clôturé au 31 décembre 2023.

Retrouvez toutes les informations ICI

 

Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

Cette mesure vise à financer la restructuration lourde des logements sociaux et leur rénovation énergétique. L’ambition est de faire émerger des solutions industrielles françaises de rénovation énergétique très performantes.

Date butoir : 1er juin 2021

Retrouvez toutes les informations ICI

 

Fonds "transformation numérique des collectivités territoriales"

transformation numérique CT

Retrouvez toutes les informations ICI

> Transformation numérique - Présentation des différents volets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 

Appel à projets Parc marin Golfe du Lion

Pour la 6ème année consécutive, le Parc naturel marin lance son appel à projets.

Ce financement vise à soutenir des actions en faveur de la connaissance, de la protection, de la mise en valeur et du développement durable de l'environnement littoral et marin.

Le plan de relance a permis cette année de doubler le montant destiné aux projets.

Date butoir : 25 avril 2021

Parc marin CT

Retrouvez toutes les informations ICI

 

Appel à projets Tourisme mer et littoral : 5 M€ au niveau régional

Thématiques ciblées :

  • les investissements visant à accélérer la transition écologique, énergétique et numérique des ports de plaisance ainsi que la connaissance des clientèles et la réponse à leurs besoins ;
  • la réalisation d’équipements touristiques de nature à valoriser les destinations du littoral d’Occitanie et améliorer l’expérience de la clientèle touristique, tels que les boucles touristiques en lien avec les mobilités douces et la valorisation du patrimoine maritime, culturel et naturel, accès du public aux sites naturels emblématiques en gérant la fréquentation ;
  • la lutte contre « le réchauffement climatique » en travaillant sur les espaces publics comme la création d’îlots de fraicheur (exemple : végétalisation des stations littorales…),
  • le déploiement de réflexions et d’innovations en lien avec des aménagements touristiques littoraux résilients et durables, s’adaptant aux besoins des nouvelles clientèles.

Date butoir :

  • 11 mai 2021 pour la 1ʳᵉ session
  • Ouverture de la 2ᵈᵉ session en 2022

Contact : AAPRelance_Tourisme_PL21@laregion.fr

Pour candidater :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/occitanie-tourisme-mer-littoral

> Tourisme Mer et littoral - cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Projets alimentaires territoriaux (PAT) : 80 M€

Depuis 2016, les projets alimentaires territoriaux (PAT) visent à accompagner l’émergence de nouveaux projets portés par les territoires pendant 24 mois au maximum. Plus de 200 PAT sont déjà répertoriés dans la France entière.

pat

La mesure comprend 2 volets :

  Volet A Volet B
Description Favoriser l’émergence de nouveaux PAT, en accordant une subvention au porteur de projet pour financer en partie le diagnostic, l’animation, la mise en place de la gouvernance, l’élaboration d’un plan opérationnel d’actions. Soutenir la mise en œuvre des actions prévus par les PAT labellisés ou en cours de labellisation, grâce à des aides aux investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ou immatériels (ingénierie, études, communication, etc.) et l’animation du PAT.
Date butoir

Vague 1 :15 janvier 2021

Vague 2 : 15 avril 2021

30 octobre 2021
Pour candidater https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demanderune-aide-une-subvention/article/programme-national-pour-l https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=5610&id_rubrique=1195&var_mode=calcul
Contact

sral-pna.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Nathalie COLIN (Aveyron, Pyrénées-orientales) : nathalie.colin01@agriculture.gouv.fr - 04 67 10 10 18 81

> Communiqué de presse mars 2021 - Lauréats PAT volet A vague 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

 

Quartiers fertiles (ANRU) :

Perpignan lauréat de la 2nde édition pour le projet Jardi Vernet (QPV Diagonale du Vernet)

3ème et dernière édition lancée depuis le 16 avril 2021.

Date butoir : 16 juillet 2021

Retrouvez toutes les informations relatives à cet appel à projet ICI

 

Appel à projets modernisation des abattoirs

Un premier comité de sélection régionale s’est réuni, sous la présidence d’Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, pour examiner les dossiers déposés avant le 15 mars 2021.

Catalane d’abattage, situé à Perpignan, est lauréat de cet appel à projets.

Communiqué de presse – lauréats AAP modernisation abattoirs – mai 2021

Co-financement chef de projet - Programme petites villes de demain

PVD

Accéder à la plateforme démarches simplifiées pour déposer une demande de co-financement d'un chef de projet :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-financement-du-poste-de-chef-de-projet--27

Informations sur le programme Petites villes de demain sur le site de l'ANCT
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45