FNADT - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

 
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PRÉSENTATION DU FNADT

Les crédits du Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) permettent, d’une part, de financer les actions définies dans le contrat de plan État-région et, d’autre part, des dossiers structurants relevant de la décision du gouvernement (section générale).

Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :

  • la situation économique et sociale des régions concernées en permettant la création d’emplois,
  • l’intégration des populations, le soutien aux territoires en difficultés, la solidarité dans la répartition des activités et des services,
  • la gestion maîtrisée de l’espace et de l’environnement pour les projets d’agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l’organisation.
   

L’ENVELOPPE DÉPARTEMENTALE (section locale)

FNADT régional

Thématiques retenues

Volet territorial + local

Thématiques rédigées dans le contrat de plan Etat-Région :https://www.laregion.fr/Contrat-de-Plan-Etat-Region-CPER

 
Porteurs éligibles Collectivités + Associations  
Zone géographique couverte par l'aide Tout le département  
Subvention maximale 80,00 %  
Appel à projets Non : dépôt des dossiers au fil de l’eau  
Dossier Dépôt en préfecture (mail et/ou papier)  
Référente Elsa LAPEYRE : pref-actions-etat@pyrenees-orientales.gouv.fr
04 68 51 67 60
 

FNADT Massif

Thématiques retenues

Thématiques rédigées dans la convention interrégionale de Massif :

  • accompagner le développement économique et conforter l’attractivité du massif
  • préserver et valoriser la biodiversité pyrénéenne, protéger le massif contre les risques naturels
  • conforter la filière agro-pastorale et valoriser la ressource forestière
  • favoriser les coopérations européennes
Porteurs éligibles Collectivités + Associations
Zone géographique couverte par l'aide Massif des Pyrénées
Subvention maximale 80,00 %
Appel à projets Non : dépôt des dossiers au fil de l’eau
Dossier Dépôt en préfecture (mail et/ou papier)
Référente Elsa LAPEYRE : pref-actions-etat@pyrenees-orientales.gouv.fr
04 68 51 67 60
   

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

Vous trouverez ci-dessous le texte du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement entré en vigueur le 1er octobre 2018 ainsi que l’arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 de ce même décret.
L’instruction du gouvernement du 11 mars 2019 et un dossier type de demande de subvention sont également à votre disposition.

> Dossier de demande FNADT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Contrat engagement republicain - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb