Année 2007

Recueil novembre 2007 tome 3

 
 

SOMMAIRE

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

 
. Arrêté n° 3979 du 9 novembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Saint Jacques à Perpignan (0278)
. Arrêté n° 3980 du 9 novembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Saint Joseph à Banyuls sur Mer (0281)
. Arrêté n° 4066/2007 du 15 novembre 2007 portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble sis 24 Rue de l'Hôpital à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI de l'Agly, représentée par Melle Christelle MASFERRER, dont le siège social est Domaine de Montpins à Espira de l'Agly (0285)
. Arrêté n° 4067/2007 du 15 novembre 2007 portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble sis 29, Rue des Quinze Degrés à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI de l'Agly, représentée par Melle Christelle Masferrer, dont le siège social est Domaine de Montpins à Espira de l'Agly (0296)
. Arrêté n° 4068/2007 du 15 novembre 2007 portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble sis 21, Rue Victor Hugo à 66500 Prades, appartenant à la SCI Carmad, représenté par M. Paul Carlos, demeurant 9 Rue de la Banquette à 66300 Banyuls dels Aspres (0308)
. Arrêté n° 4069/2007 du 15 novembre 2007 portant déclaration d'insalubrité du bâtiment 25 Rue de l'Anguille à 66000 Perpignan, appartenant à M. Ahmed Kadrouri, demeurant 7 Rue Grande la Monnaie à 66000 Perpignan (0320)
. Arrêté n° 4070/2007 du 15 novembre 2007 portant déclaration d'insalubrité du logement situé au 1er étage du bâtiment sis 44 bis, Rue Traverse de l'Anguille à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI Latchiker, représentée par M. Claude Henri Daadoun, ayant son siège social 10 Rue Gustave Violet à 66180 Villeneuve de la Raho (0331)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

 
. Arrêté n° 4125/2007 du 21 novembre 2007 portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 58 places du service de soins infirmiers à domicile du canton de Thuir-Toulouges géré par l'association "présence infirmière 66" à Perpignan (0343)
. Arrêté n° 4126/2007 du 21 novembre 2007 portant autorisation d'extension de capacité de 75 à 83 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées attaché au centre hospitalier "Maréchal Joffre" à Perpignan (0345)
. Arrêté n° 4127/2007 du 21 novembre 2007 portant autorisation d'extension de capacité de 79 à 87 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Perpignan géré par l'ASSAD Roussilon à Perpignan (0347)
. Arrêté n° 4128/2007 du 21 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 2033/2007 et fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT Les Micocouliers (n° FINESS : 660783002) à Sorède (0349)
. Arrêté n° 4129/2007 du 21 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 2092/07 et fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT L'Envol à Perpignan (0351)
. Arrêté n° 4149 du 23 novembre 2007 portant fermeture d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Toulouges, 5 Avenue du Stade (0353)
. Arrêté n° 4150 du 23 novembre 2007 portant autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Toulouges, Naturopole, Allée de Barcelone, bureau du parc, bâtiment A (0355)
. Arrêté n° 4170 du 26 novembre 2007 modifiant la dotation globale de financement 2007 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale La Colombe à Perpignan (0357)
. Arrêté n° 4207 du 29 novembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Fuilla (0360)
. Arrêté n° 4208 du 29 novembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile ADOMA à Perpignan (0363)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

 
. Arrêté n° 3911/07 du 30 octobre 2007 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association foncière pastorale de Tordères, la réduction de son périmètre et sa prorogation (0366)
. Arrêté n° 3995 du 12 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques, communes de Saint Cyprien et Elne, aménagement de la route départementale 612, déviation de Saint Cyprien (0371)
. Arrêté n° 3996 du 12 novembre 2007 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 1058/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'aménagement hydraulique du bassin du Mas Suisse et du cours amont de la Llabanère (0380)
. Arrêté n° 4081 du 16 novembre 2007 portant opposition de déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques, commune de Prades, création de la ZAC "Coste de Clara" à Prades (0385)
. Arrêté n° 4186 du 27 novembre 2007 portant autorisation au titre du code et de l'environnement, eau et milieux aquatiques, commune de Perpignan, réalisation du boulevard nord-est de Perpignan (0388)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

. Arrêtés des 24 octobre, 7 et 14 novembre 2007 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0397)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

 
. Arrêté n° 2878 portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles sur les dépendances du domaine public maritime naturel situé sur la commune de Saint Cyprien, au profit de la commune de Saint Cyprien (0407)
. Arrêté n° 2879 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel situé sur la commune de Saint Cyprien, au profit de M. Lormand Thibault (0410)
. Arrêté n° 2880 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel situé sur la commune de Saint Cyprien, au profit de M. Khelil Roland (0413)
. Arrêté n° 2881 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel situé sur la commune de Saint Cyprien, au profit de M. Carballido Jean-Luc (0416)
. Arrêté n° 2882 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel situé sur la commune de Saint Cyprien, au profit de M. Revah Stéphane (0419)
. Arrêté n° 2883 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel situé sur la commune de Saint Cyprien, au profit de Melle Figuères Audrey (0422)
. Arrêté n° 2884 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel situé sur la commune de Saint Cyprien, au profit de M. Coste (0425)
. Arrêté n° 2885 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel sur la commune de Saint Cyprien, au profit de M. Robillard Christophe (0428)
. Arrêtés des 26 octobre 2007 et 30 novembre 2007 portant approbation et autorisation pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0431)
DIVERS

> Conseil Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

. Arrêté n° 445/07 du 31 octobre 2007 relatif au projet de création d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile pour personnes handicapées géré par l'association des paralysés de France sur la commne de Perpignan (0444)
. Arrêté n° 3971/2007 du 8 novembre 2007 relatif à la demande d'extension non importante de 13 lits de la capacité de la maison de retraite pour personnes âgées dépendantes "Résidence Le Moulin" à Latour de France et portant la capacité de l'établissement de 62 lits à 75 lits d'accueil permanent (0446)

> Divers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de deux aide-soignants (es) de classe normale à la Résidence Les Avens de Peyrestortes (0449)
. Avis de concours sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'ouvrier professionnel qualifié au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir (0452)
. Avis de concours interne et externe sur titres pour le recrutement de trois maîtres ouvriers à l'hôpital Saint Jean de Perpignan (0450)
. Avis de concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste de maître ouvrier au centre hospitalier Léon Jean Grégory de Thuir (0454)
. Avis de concours interne sur titres, cadre de santé, 1 poste filière médico-technique, manipulateur en électroradiologie médicale au centre hospitalier Gayraud de Carcassonne (0451)