Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Services de l'Etat

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• Organigramme
• Corps préfectoral
• Préfecture des Pyrénées-Orientales
• Sous-préfecture de Céret
• Sous-préfecture de Prades
• Démarche Qualité
• Agriculture, environnement, aménagement et logement
• Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
• Unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UT DREAL)
• Consommation, alimentation, animaux
• Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
• Culture
• Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-Orientales (UDAP)
• Défense
• Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
• Délégation militaire départementale (DMD)
• Education
• Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
• Emploi, travail et solidarités
• Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales
• Etat et collectivités
• Gouvernance des structures territoriales : dispositifs de droit commun et dérogatoire (covid-19)
• Intercommunalité
• Télétransmission des @ctes soumis au contrôle de légalité
• Enquêtes publiques et autres procédures
• Vos élus
• Contrôle de légalité : synthèse annuelle des observations aux collectivités
• Finances
• Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
• Banque de France
• Justice
• Défenseur des droits
• Mer et littoral
• Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
• Santé
• Délégation territoriale de l'agence régionale de santé des Pyrénées-Orientales (ARS)
• Sécurité et protection des personnes
• Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)
• Groupement de gendarmerie départementale
• Polices aux frontières (PAF)
• Douanes
• Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
• Numéros d'urgence
• Transports, déplacements et sécurité routière
• Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Politiques publiques

• Agriculture, forêt et développement rural
• Agriculture
• Forêt
• Alimentation, consommation, commerce
• Alimentation
• Consommation
• Commerce
• Aménagement du territoire, construction, logement
• Habitat, Logement
• Maisons de Service au Public / Maisons France Services
• Plan de relance dans les Pyrénées-Orientales
• Qualité de la construction
• Santé des bâtiments
• SDAASP
• Soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID et FNADT)
• Urbanisme et Aménagement
• Animaux
• Santé et Protection animale
• Apiculture
• Culture
• Citoyenneté et élections
• Elections Départementales & Régionales 2021
• Elections Consulaires 2021
• Elections & Référendum Antérieurs
• Elections Sénatoriales 2023
• Elections Présidentielles 2022
• Elections Législatives 2022
• Education et formation
• Entreprises, économie, emploi, Finances publiques
• Aides à l'embauche et à la formation
• Commande publique
• Déclaration de revenus en ligne
• Guide pour les TPE et les PME
• Finances
• Environnement, eau, risques naturels et technologiques
• Bruit
• Agrément des Associations au titre de la protection de l'environnement
• ASA et ASCO
• Biodiversité et paysages
• Chasse
• Energies renouvelables
• Eau et Pêche
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Natura 2000
• Plans de gestion des réserves naturelles nationales
• Risques naturels et technologiques
• Règlement Particulier Police Navigation - RPPN
• Sites Classés
• Réglementation de la publicité extérieure
• SCAP : Stratégie de Création d'Aires Protégées
• Jeunesse, sports et vie associative
• Fonds pour le Développement de la Vie Associative - FDVA
• Développement de la pratique sportive
• Jeunesse
• Mer, littoral et sécurité maritime
• Manifestations nautiques
• Randonnée Initiation VNM
• Consultation des citoyens, l'avenir de la Méditerranée
• APPELS A PROJETS
• Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)
• Loisirs nautiques - Plaisance
• Les mouillages individuels
• Les pontons
• Gens de Mer : sites utiles
• Santé
• Coronavirus
• Sécurité et protection de la population
• Agir contre la menace terroriste et prévenir la radicalisation
• FIPD 2020
• FIPD 2021
• MILDECA 2021
• Protection du consommateur
• Rencontres de la sécurité
• Risques sanitaires
• Sécurité civile
• Sécurité publique
• Vigipirate
• Zone de Sécurité Prioritaire
• Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
• POLITIQUE DE LA VILLE
• Politique sociale du logement et de l'hébergement
• Politique en direction des personnes les plus vulnérables
• Droit des Femmes et à l'Egalité
• Chéque énergie
• Violences intrafamiliales
• #COVID 19 - Cellule psychologique
• Plan pauvreté
• Intégration des réfugiés
• Réseau Ecoute et Appui à la Parentalité
• Transports, déplacements, sécurité routière
• Education routière
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• Sécurité routière
• Transports
• Viabilité hivernale

Actualités

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• Année 2021
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• Coronavirus - Covid 19
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• Événements
• Editos 2018 2020
• Brèves

Publications

• À télécharger : risque incendie, pluies intenses, prévention inondations, cabanisation, Zones non traitées
• Zones Non Traitées
• Fortes chaleurs / Canicule
• Pluies intenses. Prévention inondations
• Risque incendie
• Cabanisation
• Annonces judiciaires et légales
• Appel à projets
• Appel à projets pour le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2021 (PDASR 2021)
• Appel à projets local DILCRAH "Mobilisés contre le racisme, l'antisémitisme, la haine et les discriminations anti LGBT" 2020-2021
• Boîte à outils pour les élus
• Enquêtes publiques et autres procédures
• Autorisations loi sur l'eau
• Déclarations loi sur l'eau
• AAE - Avis de l'Autorité Environnementale
• AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique
• Consultations publiques
• Commissaires enquêteurs - Dépt 66
• Commission nationale du débat public
• Déclarations d'intention
• Déclaration d'Intérêt Général
• DUP - Déclarations d'utilité publique
• Enquête publique - Document d'urbanisme
• Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
• Enquêtes Publiques - Eau
• Enquêtes publiques - Photovoltaïque
• Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques
• Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés
• Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet
• Enquêtes Publiques - Défrichements
• Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime
• ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement
• ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration
• ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
• Alimentation en eau potable
• Modification limites territoriales des communes d'Elne et Montescot (hameau de la Trobe)
• Servitude de passage DFCI
• Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes
• Concertation préalable - Schéma Régional des carrières
• Site Patrimonial Remarquable (SPR)
• Le recueil des actes administratifs
• Année 2021
• Année 2020
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• Année 2016
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• Année 2012
• Année 2011
• Année 2010
• Année 2009
• Année 2008
• Année 2007
• Année 2006
• Année 2005
• Année 2004
• Publications légales
• Charte nationale de SNCF Réseau encadrant l'usage des produits pharmaceutiques sur le réseau ferré national et bilan de la concertation menée
• Rapport d'Activité des Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
• Réseaux sociaux : Suivez-nous !
• Services Publics +
• Seveso
• Titanobel

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• Lâcher de ballons
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• Aide aux victimes, Pré-plainte
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• Carte Nationale d'Identité - Passeport
• Carte Nationale d'Identité
• Passeport
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• Règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés
• Obligation de mise à la vente d'éthylotest dans les débits de boissons alcoolisés à emporter
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• Manifestation sportives comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur
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• Ordre national du Mérite
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• Médaille pour actes de courage et dévouement
• Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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• Permis de conduire : éthylotest antidémarrage électronique (EAD)
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• Information générale suspension et annulation administratives
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