Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Services de l'Etat

• Préfecture et sous-préfectures
• Organigramme
• Corps préfectoral
• Préfecture des Pyrénées-Orientales
• Sous-préfecture de Céret
• Sous-préfecture de Prades
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• Agriculture, environnement, aménagement et logement
• Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
• Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
• Unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UT DREAL)
• Consommation, alimentation, animaux
• Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
• Culture
• Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-Orientales (UDAP)
• Défense
• Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
• Délégation militaire départementale (DMD)
• Economie, finances publiques, travail et emploi
• Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
• Banque de France
• Unité départementale de la DIRECCTE
• Education
• Direction académique des services de l'Education Nationale (DASEN)
• Etat et collectivités
• Gouvernance des structures territoriales : dispositifs de droit commun et dérogatoire (covid-19)
• Intercommunalité
• Télétransmission des @ctes soumis au contrôle de légalité
• Enquêtes publiques et autres procédures
• Vos élus
• Contrôle de légalité : synthèse annuelle des observations aux collectivités
• Justice
• Défenseur des droits
• Mer et littoral
• Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
• Santé et cohésion sociale
• Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
• Délégation territoriale de l'agence régionale de santé des Pyrénées-Orientales (ARS)
• Sécurité et protection des personnes
• Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)
• Groupement de gendarmerie départementale
• Polices aux frontières (PAF)
• Douanes
• Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
• Numéros d'urgence
• Transports, déplacements et sécurité routière
• Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Politiques publiques

• Agriculture, forêt et développement rural
• Agriculture
• Forêt
• Alimentation, consommation, commerce
• Alimentation
• Consommation
• Commerce
• Aménagement du territoire, construction, logement
• Habitat, Logement
• Maisons de Service au Public / Maisons France Services
• Plan de relance dans les Pyrénées-Orientales
• Qualité de la construction
• Santé des bâtiments
• SDAASP
• Soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID et FNADT)
• Urbanisme et Aménagement
• Animaux
• Santé et Protection animale
• Apiculture
• Culture
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• Elections Départementales & Régionales 2021
• Elections Consulaires 2021
• Elections & Référendum Antérieurs
• Elections Sénatoriales 2023
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• Elections Législatives 2022
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• Entreprises, économie, emploi, Finances publiques
• Aides à l'embauche et à la formation
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• Guide pour les TPE et les PME
• Finances
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• Natura 2000
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• Risques naturels et technologiques
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• SCAP : Stratégie de Création d'Aires Protégées
• Jeunesse, sports et vie associative
• Fonds pour le Développement de la Vie Associative - FDVA
• Développement de la pratique sportive
• Jeunesse
• Mer, littoral et sécurité maritime
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• Randonnée Initiation VNM
• Consultation des citoyens, l'avenir de la Méditerranée
• APPELS A PROJETS
• Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)
• Loisirs nautiques - Plaisance
• Les mouillages individuels
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• Santé
• Coronavirus
• Sécurité et protection de la population
• Agir contre la menace terroriste et prévenir la radicalisation
• FIPD 2020
• FIPD 2021
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• Protection du consommateur
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• Risques sanitaires
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• Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
• POLITIQUE DE LA VILLE
• Politique sociale du logement et de l'hébergement
• Politique en direction des personnes les plus vulnérables
• Droit des Femmes et à l'Egalité
• Chéque énergie
• Violences intrafamiliales
• #COVID 19 - Cellule psychologique
• Plan pauvreté
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• Transports, déplacements, sécurité routière
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Actualités

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• Covid-19 Renforcement de la stratégie d'isolement des cas positifs et cas contact
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Publications

• À télécharger : risque incendie, pluies intenses, prévention inondations, cabanisation, Zones non traitées
• Zones Non Traitées
• Fortes chaleurs / Canicule
• Pluies intenses. Prévention inondations
• Risque incendie
• Cabanisation
• Annonces judiciaires et légales
• Appel à projets
• Appel à projets pour le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2021 (PDASR 2021)
• Appel à projets local DILCRAH "Mobilisés contre le racisme, l'antisémitisme, la haine et les discriminations anti LGBT" 2020-2021
• Boîte à outils pour les élus
• Enquêtes publiques et autres procédures
• Autorisations loi sur l'eau
• Déclarations loi sur l'eau
• AAE - Avis de l'Autorité Environnementale
• AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique
• Consultations publiques
• Commissaires enquêteurs - Dépt 66
• Commission nationale du débat public
• Déclarations d'intention
• Déclaration d'Intérêt Général
• DUP - Déclarations d'utilité publique
• Enquête publique - Document d'urbanisme
• Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
• Enquêtes Publiques - Eau
• Enquêtes publiques - Photovoltaïque
• Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques
• Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés
• Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet
• Enquêtes Publiques - Défrichements
• Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime
• ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement
• ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration
• ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
• Alimentation en eau potable
• Modification limites territoriales des communes d'Elne et Montescot (hameau de la Trobe)
• Servitude de passage DFCI
• Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes
• Le recueil des actes administratifs
• Année 2021
• Année 2020
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• Année 2016
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• Année 2013
• Année 2012
• Année 2011
• Année 2010
• Année 2009
• Année 2008
• Année 2007
• Année 2006
• Année 2005
• Année 2004
• Publications légales
• Charte nationale de SNCF Réseau encadrant l'usage des produits pharmaceutiques sur le réseau ferré national et bilan de la concertation menée
• Rapport d'Activité des Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
• Réseaux sociaux : Suivez-nous !
• Services Publics +
• Seveso
• Titanobel

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• Carte Nationale d'Identité - Passeport
• Carte Nationale d'Identité
• Passeport
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• Manifestation sportives comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur
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• Permis de conduire : éthylotest antidémarrage électronique (EAD)
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