Plan du site
Services de l'Etat
- Préfecture et sous-préfectures
- Organigramme et Missions
- Corps préfectoral
- Préfecture des Pyrénées-Orientales
- Sous-préfecture de Céret
- Sous-préfecture de Prades
- Démarche Qualité
- Agriculture, environnement, aménagement et logement
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- Unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UT DREAL)
- Consommation, alimentation, animaux
- Culture
- Défense
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Délégation militaire départementale (DMD)
- Education
- Emploi, travail et solidarités
- Etat et collectivités
- Gouvernance des structures territoriales : mesures dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022
- Dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Intercommunalité
- Télétransmission des @ctes soumis au contrôle de légalité
- Enquêtes publiques et autres procédures
- Vos élus
- Contrôle de légalité : synthèse annuelle des observations aux collectivités
- Finances
- Justice
- Mer et littoral
- Santé
- Sécurité et protection des personnes
- Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)
- Groupement de gendarmerie départementale
- Polices aux frontières (PAF)
- Douanes
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- Numéros d'urgence
- Transports, déplacements et sécurité routière
Politiques publiques
- Agriculture, forêt et développement rural
- Alimentation, consommation, commerce
- Aménagement du territoire, construction, logement
- Couverture mobile : Dispositif de couverture ciblée
- CPIER Massif des Pyrénées 2021-2027
- Espaces France Services
- Habitat, Logement
- Plan de relance dans les Pyrénées-Orientales
- Qualité de la construction
- Santé des bâtiments
- SDAASP
- Soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID, FNADT et PITE)
- Urbanisme et Aménagement
- Animaux
- Baromètre des résultats de l’action publique
- Citoyenneté et élections
- Inscription sur Listes Electorales / Procurations
- Elections Législatives 2022
- Elections Présidentielles 2022
- Elections Sénatoriales 2023
- Elections Municipales Partielles Complémentaires
- Elections & Référendum Antérieurs
- Culture
- Education et formation
- Entreprises, économie, emploi, Finances publiques
- Aides à l'embauche et à la formation
- Commande publique
- Déclaration de revenus en ligne
- Guide pour les TPE et les PME
- Finances
- Reconversion professionnelle
- Place des entreprises : nouveau service public pour les TPE & PME
- Environnement, eau, risques naturels et technologiques
- Agrément des Associations au titre de la protection de l'environnement
- ASA et ASCO
- Biodiversité et paysages
- Bruit
- Chasse
- Energies renouvelables
- Eau et Pêche
- Installations classées pour la protection de l'environnement
- Natura 2000
- Plans de gestion des réserves naturelles nationales
- Risques naturels et technologiques
- Règlement Particulier Police Navigation - RPPN
- Sites Classés
- Réglementation de la publicité extérieure
- SCAP : Stratégie de Création d'Aires Protégées
- Jeunesse, sports et vie associative
- Fonds pour le Développement de la Vie Associative - FDVA
- Développement de la pratique sportive
- Jeunesse
- Mer, littoral et sécurité maritime
- Manifestations nautiques
- Randonnée Initiation VNM
- Consultation des citoyens, l'avenir de la Méditerranée
- APPELS A PROJETS
- Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)
- Domaine public maritime
- Loisirs nautiques - Plaisance
- Les mouillages individuels
- Les pontons
- Gens de Mer : sites utiles
- Santé
- Sécurité et protection de la population
- Agir contre la menace terroriste et prévenir la radicalisation
- Appel à projets MILDECA 2022
- FIPD 2021
- FIPD 2022
- MILDECA 2021
- Protection du consommateur
- Rencontres de la sécurité
- Risques sanitaires
- Sécurité civile
- Sécurité publique
- Vigipirate
- Zone de Sécurité Prioritaire
- Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
- POLITIQUE DE LA VILLE
- Politique sociale du logement et de l'hébergement
- Politique en direction des personnes les plus vulnérables
- Droit des Femmes et à l'Egalité
- Chéque énergie
- Violences intrafamiliales
- #COVID 19 - Cellule psychologique
- Plan pauvreté
- Transports, déplacements, sécurité routière
Actualités
- Communiqué de presse
- Coronavirus - Covid 19
- Événements
- La présidence française du Conseil de l’Union européenne
- Emploi - stages - formations
- Ukraine : info générales et mobilisation des services de l'Etat dans le département
- Editos 2018 2020
- Brèves
Publications
- À télécharger : risque incendie, pluies intenses, prévention inondations, cabanisation, Zones non traitées
- Zones Non Traitées
- Fortes chaleurs / Canicule
- Pluies intenses. Prévention inondations
- Risque incendie
- Cabanisation
- Annonces judiciaires et légales
- Appel à projets
- Atlas des territoires du département des Pyrénées-Orientales
- Boîte à outils pour les élus
- Enquêtes publiques et autres procédures
- Enquête Publique passage à niveau
- Canalisation de gaz
- Autorisations loi sur l'eau
- Déclarations loi sur l'eau
- AAE - Avis de l'Autorité Environnementale
- AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique
- Consultations publiques
- Commissaires enquêteurs - Dépt 66
- Commission nationale du débat public
- Déclarations d'intention
- Déclaration d'Intérêt Général
- DUP - Déclarations d'utilité publique
- Enquête publique - Document d'urbanisme
- Enquête publique - Autorisation d'urbanisme
- Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
- Enquêtes Publiques - Eau
- Enquêtes publiques - Photovoltaïque
- Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques
- Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés
- Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet
- Enquêtes Publiques - Défrichements
- Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime
- ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement
- ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration
- ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
- Alimentation en eau potable
- Modification limites territoriales des communes d'Elne et Montescot (hameau de la Trobe)
- Lignes électriques
- Servitude de passage DFCI
- Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes
- Concertation préalable - Schéma Régional des carrières
- Site Patrimonial Remarquable (SPR)
- Le recueil des actes administratifs
- Année 2022
- Année 2021
- Année 2020
- Année 2019
- Année 2018
- Année 2017
- Année 2016
- Année 2015
- Année 2014
- Année 2013
- Année 2012
- Année 2011
- Année 2010
- Année 2009
- Année 2008
- Année 2007
- Année 2006
- Année 2005
- Année 2004
- Publications légales
- Rapport d'Activité des Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
- Réseaux sociaux : Suivez-nous !
- Services Publics +
- Seveso
Démarches administratives
- Activités aériennes
- Aide aux victimes, Pré-plainte
- Armes
- Association
- Carte Nationale d'Identité - Passeport
- Débits de boissons
- Règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés
- Obligation de mise à la vente d'éthylotest dans les débits de boissons alcoolisés à emporter
- Déclaration d'organisation de manifestations sportives
- Manifestations sportives non motorisées
- Manifestation sportives comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur
- Distinctions honorifiques
- Ordre national du Mérite
- Légion d'Honneur
- Médaille de la sécurité intérieure
- Médaille pour actes de courage et dévouement
- Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Ordre des arts et lettres
- Ordre des palmes académiques
- Médaille d'honneur du travail
- Elections
- Espaces France Services
- Etrangers
- Garde Particulier
- Guide-Conférencier
- Horaires
- Journée Défence Binationaux
- Logement
- Maitre Restaurateur
- Manifestation sur la voie publique
- Naturalisation
- Permis de conduire
- Commission médicale des permis de conduire
- Permis de conduire : Comment connaître son solde de points ?
- Permis de conduire : éthylotest antidémarrage électronique (EAD)
- Attestation préfectorale - carte jaune
- Information générale suspension et annulation administratives
- Comment récupérer des Points
- Recours.permisdeconduire
- Profession Funéraire
- Demande d'Habilitation
- COMMUNIQUÉ A DESTINATION DES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES
- Impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire
- Demande Laissez Passer Mortuaire (LPM)
- Professionnels
- Professions Réglementées liées à la Circulation Routière
- Soins Psychiatriques Sans Consentement
- Télé-procédures Certificat d'Immatriculation / Permis de conduire
- Vidéoprotection
Vous êtes...
Contactez-nous
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Salle de presse
Sites de la région
Outils
Liens utiles
Enquêtes
Information
Alerte info
QualiPref
Collectivites Locales
Entreprises
Dossiers
- Préfecture : pour un meilleur accueil du public
- RN 116
- La sécurité routière a 40 ans
- Centenaire de la Première Guerre Mondiale