Appel à projets pour l'élaboration du PDASR 2023

Vous avez un projet de sécurité routière ?

L’appel à projets lancé par la préfecture dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) peut vous apporter un soutien pour sa réalisation.

L’appel à projets PDASR, c’est quoi ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture des Pyrénées-Orientales organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

L’objectif :

L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués de la route.

Les enjeux prioritaires de l’appel à projets :

Les projets pour lesquels une subvention est demandée doivent s’inscrire dans le cadre des 5 enjeux fixés par le  Document Général d’Orientations 2018-2022. Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :

• le risque routier professionnel ;
• les addictions ; 
• les jeunes ;
• les seniors ; 
• les deux-roues motorisés.

Quelles échéances ?

• dépôt des dossiers : jusqu’au 31 janvier 2023, délai de rigueur ; 
• instruction des dossiers : en février 2023 ; 
• rédaction et notification des arrêtés préfectoraux d’attribution : en mars 2023. 

Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

Comment déposer un dossier ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action. Il doit être complété uniquement en ligne via le site démarches simplifiées disponible au lien suivant :

--  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-pdasr-66-2023 --

Afin de vous aider dans cette nouvelle démarche, je vous invite à consulter le tutoriel d’inscription et d’utilisation de l’outil : cliquez ici

Votre projet devra obligatoirement comporter les pièces citées ci-après et être téléchargé sur le site :

• un avis d’inscription au répertoire SIRENE ;
• le plan de financement prévisionnel de votre action ;
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
• pour les associations, une copie des statuts ;
• éventuellement, le bilan de(s) l’action(s) réalisée(s) dans le cadre du PDASR 2021.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter Monsieur LE RESTE, animateur sécurité routière au 04.68.38.12.22.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous avez la possibilité de télécharger les documents liés à cet appel à projets :