L’appel à projets lancé par la préfecture dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) peut vous apporter un soutien pour sa réalisation.

L'appel à projet P.D.A.S.R.

• En quoi consiste le P.D.A.S.R ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture des Pyrénées-Orientales organise un appel à projets s’inscrivant dans le PDASR.
Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.
L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués de la route.

• Les enjeux prioritaires de l'appel à projet P.D.A.S.R.

Les projets pour lesquels une subvention est demandée doivent s’inscrire dans le cadre des enjeux fixés par le Document Général d'Orientations 2023-2027, à savoir :
> Les conduites à risques
> Les deux-roues motorisés
> Les nouvelles mobilités
> Le risque routier professionnel
> Les catégories d'âge et leur mode de sensibilisation

Le dépôt d'un dossier

• Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

• Quelles échéances ?

- Dépôt des dossiers jusqu’au 31 janvier 2024, délai de rigueur ;
- Instruction des dossiers en février 2024 ;
- Rédaction et notification des arrêtés préfectoraux d’attribution en mars 2024.

• Où ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur et uniquement en ligne via le site démarches simplifiées disponible au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-pdasr-66-2024

• Comment ?

Votre projet devra obligatoirement comporter les pièces citées ci-après :

- Un avis d’inscription au répertoire SIRENE ;
- Le plan de financement prévisionnel de votre action ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- Pour les associations, une copie des statuts ;
- Eventuellement, le bilan de(s) l’action(s) réalisée(s) dans le cadre du PDASR 2023.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous avez la possibilité de télécharger les documents liés à cet appel à projets.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter Monsieur LE RESTE, animateur sécurité routière au 04.68.38.12.22 ou pascal.le-reste@pyrenees-orientales.gouv.fr