Terres incultes

Plan de remise en valeur agricole de parcelles incultes

 
 

Plan de mise en valeur une ou des parcelles susceptible(s) d'une mise en valeur agricole et inculte(s) ou manifestement sous-exploitée(s) depuis au moins trois ans.

Formulaire - plan de remise en valeur agricole de parcelles incultes (remplir une demande par propriétaire)

Ce formulaire dûment rempli est à adresser :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service Économie Agricole
2, rue Jean Richepin - BP50909
66020 Perpignan cedex