Arrêtés sans enquête publique

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

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Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 12 mai 2005 autorisant la société PROVENCALE à exploiter la carrière La Narède à Tautavel.

21 février 2023 22 juin 2023

Arrêté du 14 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 mai 2009 autorisant l’exploitation d’un élevage canin sur la commune de Pia.

14 février 2023 15 juin 2023

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 août 2018 autorisant la société Sablière de la Salanque à exploiter la carrière de Salses-le-Château.

17 janvier 2023 18 mai 2023