ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

Document Début mise en ligne Fin mise en ligne

APC autorisation la société SAUR à augmenter la capacité de traitement de la plate-forme de compostafe de Thuir

> Arrêté PREF DCL BCLUE 2020337-0002 du 2 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

2 décembre 2020 3 avril 2021

APC accordant une dérogation pour permettre le traitement de 1500 tonnes de déchets provenant de la région Corse par l'UTVE de Calce exploitée par la société Cydel

> AP n° PREF DCL BCLUE n° 2020330-0001 du 25 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

25 novembre 2020 26 mars 2021