Enquêtes publiques et autres procédures

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

 

Arrêtés sans enquête publique

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

Exploitation d'une carrière sur la commune de Baixas

Enquête publique du 8 au 27 avril 2021

Exploitation d'une carrière à Salses-le-Château

Enquête publique du 17 août au 8 septembre 2021