Création d’une servitude de passage et d’aménagement DFCI

Mis à jour le 28/02/2023

Création d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux d’aménagement pour la défense des forêts contre l’incendie (DFCI)

Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire des communes de St Marsal et de Taulis, conformément à l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2023-055-0004 du 24/02/2023 au porter à connaissance du projet d'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité de la piste DFCI qui sera créée pour une partie et mise aux normes sur le chemin existant et qui relie la piste DFCI A107 à la RD618 ainsi que celle de la plate-forme supportant la citerne DFCI n°452 située sur cette même piste.

Le texte de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023-055-0004 du 24/02/2023 sera publié par voie d'affichage par le soin des maires de St Marsal et de Taulis. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public aux mairies concernées, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Télécharger AP portant à la connaissance du public le projet d'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement DFCI située sur le territoire des comm... PDF - 0,53 Mb - 28/02/2023

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Nature Agriculture Forêt – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.

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