ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

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APC portant modification de l'arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une usine de méthanisation par la société BIOROUSSILLON sur la commune de Perpignan

> AP PREF DCL BCLUE 2020183-0001 du 1er juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

2 juillet 2020 3 novembre 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la société Republic Technologies France à exploiter une usine de transformation et de conditionnement de papier mince sur la commune de Perpignan

> AP PREF DCL BCLUE 2020182-0001 du 30 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

30 juin 2020 31 octobre 2020

Changement d'exploitant du parc éolien de Rivesaltes

> Récépissé changement exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

23 juin 2020 4 novembre 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la Société de Valorisation du Languedoc-Roussillon (SVLR) à poursuivre l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune d'Espira-de-l'Agly afin de mettre à jour les prescriptions

> AP PREF DCL BCLUE 2020160-0001 du 8 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

10 juin 2020 11 octobre 2020