ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

Document Début mise en ligne Fin mise en ligne

APC portant modification de l'arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une usine de méthanisation par la société BIOROUSSILLON sur la commune de Perpignan

> AP PREF DCL BCLUE 2020183-0001 du 1er juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

2 juillet 2020 3 novembre 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la société Republic Technologies France à exploiter une usine de transformation et de conditionnement de papier mince sur la commune de Perpignan

> AP PREF DCL BCLUE 2020182-0001 du 30 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

30 juin 2020 31 octobre 2020

Changement d'exploitant du parc éolien de Rivesaltes

> Récépissé changement exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

23 juin 2020 4 novembre 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la Société de Valorisation du Languedoc-Roussillon (SVLR) à poursuivre l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune d'Espira-de-l'Agly afin de mettre à jour les prescriptions

> AP PREF DCL BCLUE 2020160-0001 du 8 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

10 juin 2020 11 octobre 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la société El Fourat Environnement à exploiter une installation de stockage de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes sur la commune de Claira

> AP PREF DCL BCLUE 2020133-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

19 mai 2020 20 septembre 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la SA FELSPATS BAUX à exploiter une carrière sur les communes de Lansac et Saint-Arnac

> AP PREF DCL BCLUE 2020126 -0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

7 mai 2020 8 septembre 2020

APC modifiant l'autorisation de la société Cydel à exploiter l'unité de traitement avec valorisation énergétique des déchets ménagers sur la commune de Calce

> AP PREF DCL BCLUE 2020120-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

30avril 2020 31 août 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la société ZUEGG à poursuivre l'exploitation et augmenter les capacités de production d'une usine de préparation de fruits à Elne

> AP PREF DCL BCLUE 2020111-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

22 avril 2020 23 août 2020