Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires ou régime d'antériorité

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APC mettant à jour les conditions de remise en état de la carrière de feldspath exploitée par la société IMERYS CERAMICS-FRANCE sur le territoire des communes de LANSAC et SAINT-ARNAC

> APC IMERYS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

22 février 2019 23 juin 2019

APC mettant à jour la situation de l'établissement de la société TDA sur le site d'Argelès-sur-Mer

> AP PREF DCL BCLUE 20190086-0001 du 27 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

27 mars 2019 28 juillet 2019

APC modifiant les conditions d'exploitation du tunnel autoclave pour le traitement du bois par la société Armengol sur le territoire de la commune de Perpignan

> AP PREF DCL BCLUE 2019099-0001 du 9 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

9 avril 2019 10 août 2019

APC modifiant l'autorisation d'exploiter une papeterie sur le territoire d'Amélie-les-Bains afin de tenir compte de l'augmentation de l'activité d'impression

> APC Sterimed 24 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas

> Dispense KparK Sterimed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

24 avril 2019 25 août 2019