Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

Document Début mise en ligne Fin mise en ligne

APC modifiant les prescriptions de l'arrêté autorisant l'exploitation de la cave "les Vignerons de Baixas - Dom Brial" sur le territoire de la commune de Baixas

> APC Dom Brial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

11 septembre 2019 12 janvier 2020

APC modifiant l'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à la société DIAM France pour l'exploitation de l'usine de fabrication de bouchons sur la commune de Céret

> APC DIAM France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

11 septembre 2019 12 janvier 2020

APC actualisant le classement de la SVC "les Vignobles du Sud Roussillon" et fixant les prescriptions applicables

> APC cave Saint-Jean-Lasseille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

5 novembre 2019 6 mars 2020