Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires ou régime d'antériorité

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APC mettant à jour les conditions de remise en état de la carrière de feldspath exploitée par la société IMERYS CERAMICS-FRANCE sur le territoire des communes de LANSAC et SAINT-ARNAC

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22 février 2019 23 juin 2019