Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

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APC actualisant le classement de la SVC "les Vignobles du Sud Roussillon" et fixant les prescriptions applicables

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5 novembre 2019 6 mars 2020

APC portant renouvellement de l'agrément de madame TOSI Carole pour effectuer les activités de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage (VHU) dans le centre situé au lieu-dit "Lo Pilo Sud" sur le territoire de la commune de Claira

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26 novembre 2019 27 mars 2020

AP fixant la date d'échéance de remise du prochain réexamen de l'étude de dangers du site d'Opoul-Périllos de la séociété Tiranoble

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16 décembre 2019 17 avril 2020

APC  modifiant l’arrêté préfectoral autorisant la création et l’exploitation d’une installation de méthanisation par la société BIOROUSSILLON sur la commune de Perpignan (directive IED)

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15 janvier 2020 16 mai 2020

APC  modifiant l’arrêté préfectoral autorisant la création et l’exploitation d’une installation de méthanisation par la société BIOROUSSILLON sur la commune de Perpignan (nouveau déchet marc d’oeillette).

> AP PREF-DCL-BCLUE-20200010-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

15 janvier 2020 16 mai 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Florette à exploiter une usine sur le territoire de la commune de Torreilles afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Pernod à exploiter une usine sur le territoire de la commune de Thuir afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Zuegg à exploiter une usine sur le territoire de la commune de Elne afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Lafarge à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Espira-de-l'Agly afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Lafarge à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Baixas afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Sterimed à exploiter une papeterie sur le territoire de la commune de Amélie-les-Bains afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Vaills à exploiter une usine sur le territoire des communes de Le Boulou et Saint-Jean-Pla-de-Corts afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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14 février 2020 15 juin 2020

APC modifiant l'arrêté autorisant la société Nobelclad à exploiter un établissement de mise en oeuvre de produits explosifs sur la commune de Tautavel

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17 février 2020 18 juin 2020

AP renforçant les prescriptions de l'arrêté autorisant la société Tubert à poursuivre l'exploitation de la plate-forme de compostage du "Sacré-Coeur" à Elne

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17 février 2020 18 juin 2020

AP complétant l'arrêté autorisant la société Cydel à exploiter l'UTVE sur le territoire de la commune de Calce afin de déterminer les dispositions applicables en cas de sécheresse

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25 février 2020 26 juin 2020