Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

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APC modifiant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située au lieu-dit « Rabaquet del Mig Nord » à Ille-sur-Têt et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

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23 mai 2019 24 septembre 2019

APC prescrivant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située aux lieux-dits « Sacamie petit Sud » et « Serrat des Pesquies » à Maury et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

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23 mai 2019 24 septembre 2019

APC prescrivant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située au lieu-dit "Correc de Font Vella" à Saint-Laurent-de-Cerdans et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

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23 mai 2019 24 septembre 2019

APC prescrivant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située au lieu-dit « La Mirande » à Espira-de-l'Agly et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

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23 mai 2019 24 septembre 2019

APC prescrivant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située au lieu-dit « La Bastide » à Olette-Evol et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

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23 mai 2019 24 septembre 2019

APC modifiant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge de Saint-Martin à Ortaffa et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

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23 mai 2019 24 septembre 2019

AP de modification des prescriptions spéciales des arrêtés ministériels applicable à la société MELSPRING située à Perpignan

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27 juin 2019 28 octobre 2019

APC modifiant l'arrêté autorisant la société GEG ENR à poursuive l'exploitation du parc éolien de Rivesaltes

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1er juillet 2019 2 novembre 2019

APC modifiant les prescriptions de l'arrêté autorisant l'exploitation de la cave "les Vignerons de Baixas - Dom Brial" sur le territoire de la commune de Baixas

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11 septembre 2019 12 janvier 2020

APC modifiant l'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à la société DIAM France pour l'exploitation de l'usine de fabrication de bouchons sur la commune de Céret

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11 septembre 2019 12 janvier 2020