Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

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APC mettant à jour la situation de l'établissement de la société TDA sur le site d'Argelès-sur-Mer

> AP PREF DCL BCLUE 20190086-0001 du 27 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

27 mars 2019 28 juillet 2019

APC modifiant les conditions d'exploitation du tunnel autoclave pour le traitement du bois par la société Armengol sur le territoire de la commune de Perpignan

> AP PREF DCL BCLUE 2019099-0001 du 9 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

9 avril 2019 10 août 2019

APC modifiant l'autorisation d'exploiter une papeterie sur le territoire d'Amélie-les-Bains afin de tenir compte de l'augmentation de l'activité d'impression

> APC Sterimed 24 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas

> Dispense KparK Sterimed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

24 avril 2019 25 août 2019

APC modifiant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située au lieu-dit « Rabaquet del Mig Nord » à Ille-sur-Têt et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

> AP suivi exploitation ILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

23 mai 2019 24 septembre 2019

APC prescrivant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située aux lieux-dits « Sacamie petit Sud » et « Serrat des Pesquies » à Maury et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

> AP suivi exploitation MAURY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

23 mai 2019 24 septembre 2019

APC prescrivant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située au lieu-dit "Correc de Font Vella" à Saint-Laurent-de-Cerdans et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

> AP suivi exploitation St Laurent Cerdans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

23 mai 2019 24 septembre 2019

APC prescrivant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située au lieu-dit « La Mirande » à Espira-de-l'Agly et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

> AP suivi exploitation Espira - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

23 mai 2019 24 septembre 2019

APC prescrivant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge située au lieu-dit « La Bastide » à Olette-Evol et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

> AP suivi exploitation Olette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

23 mai 2019 24 septembre 2019

APC modifiant le programme de suivi post-exploitation de l’ancienne décharge de Saint-Martin à Ortaffa et fixant les conditions de fin de la période post-exploitation

> AP suivi exploitationOrtaffa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

23 mai 2019 24 septembre 2019

AP de modification des prescriptions spéciales des arrêtés ministériels applicable à la société MELSPRING située à Perpignan

> APS Melspring - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

27 juin 2019 28 octobre 2019

APC modifiant l'arrêté autorisant la société GEG ENR à poursuive l'exploitation du parc éolien de Rivesaltes

> APC parc éolien Rivesaltes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

1er juillet 2019 2 novembre 2019