ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Police administrative

 
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AP rendant redevables d'une astreinte M. Stéphane DELCLOS et la Société Delclos et Fils

> AP astreinte Stép DELCLOS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> AP astreinte SARL Société à responsabilité limitée DELCLOS ET FILS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

7 septembre 2020 8 novembre 2020

AP liquidant partiellement l’astreinte administrative dont M. Joaquim LOURENCO E SILVA est redevable pour le non-respect de l’ensemble des dispositions de l’arrêté 02/06/2017 le mettant en demeure d’évacuer les déchets et de remettre en état le terrain utilisé comme dépôt de déchets situé sur la commune d’Elne

> AP PREF DCL BCLUE 2020211-0001 du 29 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

3 août 2020 4 octobre 2020