ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Police administrative

 
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AP mettant en demeure la société SABENA TECHNICS PGF de respecter les prescriptions applicables à son installation située à PERPIGNAN

> AP PREF DCL BCLUE 2020176-0003 du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

3 juillet 2020 4 septembre 2020

AP mettant en demeure la société Compagnie Fruitère France de respecter les prescriptions applicables à son installation située à PERPIGNAN

> AP PREF DCL BCLUE 2020176-0002 du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

3 juillet 2020 4 septembre 2020

AP mettant en demeure la société BOURNET Serge & Fille de respecter les prescriptions applicables pour l'exploitation de la carrière de Lesquerde

> AP PREF DCL BCLUE 2020156-0001 du 4 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

4 juin 2020 5 août 2020

AP mettant en demeure la société ARENY SAS de respecter les prescriptions applicables à son installation située à FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

> AP PREF DCL BCLUE 2020147 -0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

29 mai 2020 30 juillet 2020