Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire des communes d’Oms et de Calmeilles, conformément à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2022348-0001 du 14/12/2022 au porter à connaissance du projet d'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité de la piste DFCI qui sera créée pour une partie et mise aux normes sur le tracé existant au niveau du lieu-dit « Can Pujet ».

Le texte de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2022348-0001 du 14/12/2022 sera publié par voie d'affichage par le soin des maires d’Oms et de Calmeilles. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public à la mairie de chaque commune concernée, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.