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AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique
Mise à jour le 23/05/2019
AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises à l'article L2122-1-1 du CG3P.
AOT soumises à simple publicité
AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises aux dérogations introduites par les articles L2122-1-4 et le 2ème alinéa du L2122-1-1 du CG3P.
AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques
AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises à l'article L2122-1-3 du CG3P.