Autorisations loi sur l'eau

 

Commune de Barcares - Dragage décennal du Port de Barcares

Enquête publique du 21 août au 22 septembre 2017

désignation commissaire enquêteur

Arrêté d'enquête publique

Avis d'enquête

Pièces du Dossier réglementaire

Dossier d'autorisation : partie 1     partie 2     partie 3       partie 4       partie 5    

                                  partie 6   partie 7     partie 8       partie 9  

  Résumé non technique  

avis de l'Autorité Environnementale

avis de la CLE du SAGE de l'étang de Salses Leucate

note en réponse à l'avis de l'AE et de la CLE

avis du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion

OBSERVATIONS DU PUBLIC FORMULÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

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Perpignan Méditerranée Métropole - Société Publique Locale   

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 juin 2015 portant autorisation pour la construction d'un pont en place d'un passage à gué sur le Réart ainsi que des digues sur la commune de Villeneuve-de-la-Raho

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SIAEP du Vallespir

Captage du Riuferrer et forages F1 et F2 Barry d'Amont situés sur la commune d'Arles-sur-Tech

Destinés à l'alimentation en eau potable des communes du SIAEP du Vallespir et de la commune de Vivès

Déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique (CSP) et autorisation au titre du code de l'environnement (CE)

Enquête publique du 17 juillet au 16 août 2017

> avis enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> ap enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> AR demande autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> AP prorogation délai instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Avis CLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Dossier CSP

> Code santé publique - dossier principal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Code santé publique - annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,04 Mb

> Code santé publique - annexe 2 - partie 1 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,53 Mb

> Code santé publique - annexe 2 - partie 2 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,87 Mb

> Code santé publique - annexe 2 - partie 3 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,62 Mb

> Code santé publique - annexe 2 - partie 4 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,02 Mb

> Code santé publique - annexe 2 - partie 5 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,85 Mb

> Code santé publique - annexe 2 - partie 6 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,32 Mb

Dossier CE

> code environnement document principal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> code environnement annexes - partie 1 sur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,41 Mb

> code environnement annexes - partie 2 sur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,49 Mb

> code environnement annexes - partie 3 sur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,98 Mb

Vous pouvez faire parvenir vos observations pendant la durée de l'enquête (17 juillet au 16 août 2017) par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-epcaptagesarles@pyrenees-orientales.gouv.fr

Vos observations et propositions seront transmises au commissaire-enquêteur.

Par ailleurs, en application de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles ci-dessous.

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EARL Monastir

Demande d'autorisation unique pour la régularisation d'ouvrages d'irrigation sur les communes de Passa et Trouillas
 
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2016  portant prorogation du délai d'instruction 
Arrêté préfectoral du 13 juin 2017  portant ouverture d'une enquête publique du 3 juillet 2017 (8h) au 4 août 2017 (17h)
Avis d'enquête publique  portant ouverture d'une enquête publique du 3 juillet 2017 (8h) au 4 août 2017 (17h)
 
!!!  ATTENTION : rectificatif relatif aux horaires d'été d'ouverture des mairies de Passa et Trouillas 

  • Passa : du lundi au vendredi de 8h à 12 h
  • Trouillas  :
    - du 03/07/2017 au 06/07/2017 : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 16h à 18h
    - du 10/07/2017 au 04/08/2017 : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 16h à 17h
    - du 03/07/2017 au 04/08/2017 : le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h 

DOSSIER D'ENQUÊTE : consulter

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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Aménagement de la RD 117 entre Estagel et Maury, PR 23+500 à PR 26, sur la commune de Maury
 
Arrêté préfectoral du 10 mai 2017  portant prescriptions particulières concernant l'aménagement de la RD 117 entre Estagel et Maury, PR 23+500 à PR 26, sur la commune de Maury

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Perpignan Méditerranée Métropole

Agrandissement du bassin de rétention Saint-Joseph de la ZAC Zone d'aménagement concerté de Torremila sur la commune de Perpignan
 
Arrêté préfectoral du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°1058/2006 du 15 mars 2006 et abrogeant l'arrêté préfectoral n°3996/2007 du 12 novembre 2007 portant autorisation , pour l'agrandissement du bassin de rétention Saint-Joseph de la ZAC de Torremila sur la commune de Perpignan 

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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales 

Projet de micro centrale sur le Canal de Corbère - Commune de Rodès
 
Arrêté préfectoral du 19 avril 2017  portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de microcentrale sur le Canal de Corbère sur la commune de Rodès, qui se déroulera du mardi 9 mai au jeudi 8 juin 2017
Avis au public d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale (DREAL) du 24/02/2017
                                                                                         
                                                                                       
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE   : consulter 

OBSERVATIONS DU PUBLIC FORMULÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :   

1- Observation du 15 mai 2017 du président de l'ASA du Canal de Corbère
 
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : consulter

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Les Barques Catalanes

Mise en place d'ouvrages à vannes sur la Basse permettant la navigation à Perpignan

Arrêté préfectoral du 28 février 2017  portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation unique requise pour la mise en place d'ouvrages à vannes sur la Basse permettant la navigation à Perpignan et qui se déroulera du lundi 27 mars 2017 au mercredi 26 avril 2017 inclus
Avis au public d'enquête publique
 
DOSSIER D'ENQUÊTE  :  DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE CODE DE L'ENVIRONNEMENT :

COMPLÉMENTS AU DOSSIER :

OBSERVATIONS DU PUBLIC FORMULÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :   

1- Observation du 01/04/2017 de Madame Marie-Hélène Savary
 
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
 
Télécharger le rapport et les conclusions
 
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017  autorisant le projet d'ouvrages à vannes sur la Basse permettant la navigation à Perpignan

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 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Requalification du Quai Dezoums à l'Anse des Tamarins dans le Port de Port-Vendres

Arrête préfectoral du 02 août 2017  autorisant le projet de requalification du quai Dezoums au port de Port-Vendres

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016  prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe unique du 8 février 2017 au 10 mars 2017 inclus
Avis d'enquête publique
 
DOSSIER D'ENQUÊTE  :  DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE CODE DE L'ENVIRONNEMENT :
 

  1. page de garde
  2. textes réglementaires
  3. concertation publique
  4. dossier de demande
  5. étude d'impact :  a) 1ère partie  - b)   2ème partie - c)   3ème partie 
  6. résumé non technique
  7. mesures d'accompagnement
  8. dérogation espèces protégées :  a) 1ère partie - b) 2ème partie - c)  3ème partie
  9. annexe étude d'agitation
  10. annexe étude acoustique
  11. avis autorité environnementale (AE) :  a) page de garde - b) avis AE 
  12. avis CNPN : a) expertise flore  - b) expertise faune
  13. a) mémoire en réponse  - b) délibération plan déchets  - c)  annexe plan réception déchets 1  - d)  annexe plan réception déchets 2
     

DOSSIER D'ENQUÊTE  : CODE DES TRANSPORTS ET CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES :
 
Le dossier comprend les mêmes pièces de 1 à 7 que le dossier d'autorisation unique code de l'environnement

  1. page de garde
  2. liste des pièces complémentaires du dossier
  3. liste des organismes consultés
  4. avis des organismes consultés
  5. a) PV commission nautique locale (CNL)  - b) annexe 1 CNL - c) annexe 2 CNL
  6. a) compte-rendu du conseil portuaire  - b) annexe conseil portuaire
     

OBSERVATIONS DU PUBLIC FORMULÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :

> - le 09 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> - le 8 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> - du 10 au 12 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> - le 13 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> - le 14 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> - le 15 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> - du 17 au 19 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> - le 21 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> - le 22 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> - le 23 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> - le 24 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> - le 27 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> - le 28 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> - le 01 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> - le 2 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> - le 3 et 4 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> - le 06 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> - le 07 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> - le 08 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> - le 09 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> - le 10 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

La clôture de l’enquête publique étant fixée au vendredi 10 mars 2017 à 17h00, les courriels adressés postérieurement ne pourront être pris en compte.
 
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
 
1 - Conclusions et avis
 
2 - Rapport
         
3 - Annexes

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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Demande d'autorisation unique pour la sécurisation du passage à gué de la RD 59 A sur l'Agly à Cases-de-Pène
 

ERRATUM : Suite à un incident technique, l'adresse électronique inscrite dans l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique, destinée aux observations du public pendant la durée de l'enquête, est inactive.
Les observations peuvent être transmises à l'adresse ci-après : ddtm-ep1@pyrenees-orientales.gouv.fr 
 
Arrêté préfectoral du 3 février 2017  portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation unique requise pour la sécurisation du passage à gué de la RD 59 A sur l'Agly à Cases-de-Pène et qui se déroulera du lundi 27 février 2017 au 28 mars 2017 inclus
 
Avis au public
 
DOSSIER D'ENQUÊTE : DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE CODE DE L'ENVIRONNEMENT :

  1. Note de présentation
  2. Demande d'autorisation unique
  3. Localisation géographique
  4. Extrait de l'atlas hydrogéomorphologique
  5. Contexte géologique
  6. Périmètres de captages
  7. Patrimoine naturel
  8. Plan topographique et profils en travers
  9. Proposition d'aménagement

COMPLÉMENTS AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION :

  1. 1er complément
  2. 2ème complément

OBSERVATIONS DU PUBLIC FORMULÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :

  1.     Observation du 9 mars 2017 de M. Olivier Baudier (FDPPMA 66)  

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUËTEUR :
Télécharger le document    
 
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Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon

Essai de recharge artificielle de nappe d'eau souterraine par infiltration d'eau dans le Boulès, sur la commune d'Ille-sur-Têt, de décembre 2016 à mars 2017
 Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016  portant autorisation temporaire pour un essai de recharge artificielle de nappe d'eau souterraine par infiltration d'eau dans le Boulès, sur la commune d'Ille-sur-Têt

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Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine 

Modification de l'installation et des conditions d'exploitation et de rejet de la station de traitement des eaux usées (STEU) située sur la commune de Canet-en-Roussillon
 

Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016  modifiant l' Arrêté préfectoral du 26 avril 2004  autorisant les travaux de mise aux normes et d'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Canet-en-Roussillon
 

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Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales 

Demande d'autorisation unique  pour le projet d'aménagement et de mise en sécurité de la RD 914 entre Port-Vendres et Paulilles

Arrêté préfectoral  du 17 novembre 2016  prorogeant le délai d'instruction

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Perpignan-Méditerranée Métropole communauté urbaine  

Extension et mise aux normes de la station d'épuration (STEP) de la commune de Rivesaltes :
 
Arrêté préfectoral  du 28 septembre 2016  modifiant  l'arrêté préfectoral  du 6 août 2007  portant autorisation  pour l'extension et la mise aux normes de la STEP de Rivesaltes par Perpignan-Méditerranée, communauté urbaine

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 

Porter à connaissance : Travaux modifiant l'aménagement de la déviation de Joncet (RN 116) sur le territoire des communes de Serdinya et Jujols
 
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2016  modifiant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2011 portant autorisation pour la réalisation de la déviation du Hameau de Joncet (RN 116) sur le territoire des communes de Serdinya et Jujols

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Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de doublement de la RD900 entre le giratoire de Mailloles et le péage sud de l'A9 portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Perpignan, valant enquête pour le classement déclassement de la voirie, et préalable à l’autorisation requise au titre du code de l’environnement (eaux et milieux aquatiques), et enquête parcellaire, du 30 mai 2016 au 1er juillet 2016 inclus.

Les documents relatifs à cette enquête peuvent être consultés à la rubrique "DUP - Déclarations d'utilité publique"
 
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant prorogation du délai d'instruction
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016  portant autorisation pour le doublement de la RD 900 entre le giratoire Mailloles et le péage Sud de l'A9

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EARL Les Vergers d'Ille Roussillon

Enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour la régularisation administrative d'ouvrages d'irrigation sur les communes de Thuir, Saint-Feliu d'Avall, Saint-Feliu-d'Amont, Camélas et Millas
 
 du lundi 4 avril 2016 au lundi 9 mai 2016 inclus, soit 36 jours consécutifs
 

Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 portant ouverture d'enquête publique 

Avis au public
 
Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur  

Annexes au rapport
 
Arrêté préfectoral du 5 Août 2016 autorisant la régularisation administrative d'ouvrages d'irrigation sur les communes de Thuir, Millas, Saint-Feliu-d'Avall, Saint-Feliu-d'Amont et Camélas

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 SIAEPA du Cambre d'Aze

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique et à l'autorisation requise au titre du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) pour les sources "Clot de Rhodes" et des "canons" situées sur la commune de Saint Pierre dels Forcats et pour le puits du "pla de l'Artigues" situé sur la commune de Bolquère et destinés à alimenter en eau potable les communes du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) du Cambre d'Aze, du lundi 4 avril au mercredi 4 mai 2016 inclus, soit 31 jours consécutifs.

> avis enquête unique AEP Cambre d'Aze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> AP enquête unique AEP Cambre d'Aze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur  

Annexes au rapport
 
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2016 autorisant le SIAEP du Cambre d'Aze à exploiter les captages d'eau potable : sources n°1, 2, 2bis, 3 et 4 du Clot de Rhodes et source des Canons situées sur la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats  

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Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Enquête publique préalable à l’autorisation requise au titre du code de l’environnement (eaux et milieux aquatiques) et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement de la RD 612 entre Millas et Thuir, du lundi 14 décembre 2015 au lundi 18 janvier 2016 inclus.

Les documents relatifs à cette enquête peuvent être consultés à la rubrique "DUP - Déclarations d'utilité publique"
 
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant autorisation unique pour le projet "RD 612 - Aménagement de la plateforme routière entre Millas et Thuir" sur les communes de Millas, Saint-Feliu-d'Amont, Castelnou et Thuir

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Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d'aménagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar, portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) des communes de Bages, Montescot, Corneilla-del-Vercol, Elne, Alenya, Canet-en-Roussillon et Saint-Cyprien, et préalable à l’autorisation requise au titre du code de l’environnement (eaux et milieux aquatiques), du lundi 7 décembre 2015 au vendredi 8 janvier 2016 inclus.

Les documents relatifs à cette enquête peuvent être consultés à la rubrique "DUP - Déclarations d'utilité publique"
 

Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant autorisation unique pour la création d'une voie verte le long de l'Agouille de la Mar entre les communes de Bages et saint-Cyprien

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SIVOM de la Vallée du Cady - Casteil

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'autorisation requise au titre du Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques) concernant le prélèvement sur le captage du "Roc des Ermites" et de trois forages situés sur la commune de Casteil et destiné à alimenter en eau potable les communes de Casteil, Vernet les Bains, et Corneilla de Conflent du lundi 16 novembre au vendredi 18 décembre 2015 inclus.

> avis enquete unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> arrêté préfectoral ouvrant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur    
Annexes au rapport
Procès-verbal et synthèse des observations  
Autorisation du 15 juin 2016 autorisant le prélèvement sur le captage du "Roc des Ermites" et de trois forages  par le SIVOM de la Vallée du Cady

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