DUP - Déclarations d'utilité publique

 

PERPIGNAN Acquisition d'immeubles rue des Augustins et de ses abords immédiats

Enquête préalable à la DUP

du 25 novembre au 13 décembre 2019

PERPIGNAN Réhabilitation d'un immeuble dégradé sis 6 rue Saint Amand

Enquête préalable à la DUP

du 20 novembre au 9 décembre 2019

PERPIGNAN - Réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline

Enquête publique DUP

du 18 novembre au 6 décembre 2019

PERPIGNAN - ORI réhabilitation immeuble dégradé sis 4 rue Paul Riquet

Enquête publique DUP

du 18 novembre au 6 décembre 2019

LES ANGLES - Régularisation d'une voirie (Chemin du Soula)

Enquêtes publiques DUP/Parcellaire

du 20 novembre au 10 décembre 2019

ORTAFFA - Aménagement ZAC Castell de l'Hortus lieu-dit Les Escoumelles

Enquête publique DUP/MEC/Parcellaire

du 18 novembre au 20 décembre 2019

CLAIRA - DUP constitution réserve foncière en vue création collège

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 4 au 22 novembre 2019

Sorède Aménagement urbain "Le Village" ER5 sous forme de greffe urbaine

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 19 septembre 2019 au 7 octobre 2019

Saint-Estève réserve foncière plaine des sports

Enquêtes parcellaire et préalable à la DUP

du 11 septembre au 2 octobre 2019

PERPIGNAN Réhabilitation d'un immeuble dégradé sis 40 avenue de Grande Bretagne ORI

Enquête publique préalable à la DUP

du 2 au 20 septembre 2019

Perpignan - Réhabilitation d'un immeuble dégradé sis 32 rue Courteline

Enquête publique du 17 juin 2019 au 5 juillet 2019

Sainte-Marie-la-Mer Création et extension du port

DUP/MEC/Parcellaire/Autorisation Environnementale/DIG/Enquêtes requises au titre du Code des transports et du CGPPP

enquête unique du 3 juin 2019 au 5 juillet 2019