DUP - Déclarations d'utilité publique

 

PERPIGNAN ORI réhabilitation de l'immeuble sis 6 rue de l'Avenir îlot De Gaulle San Gil

Enquête parcellaire du 19 octobre 2020 au 6 novembre 2020

Adresse mail pour demande de RDV avec le commissaire enquêteur à compter du 19 octobre 2020 :

pref-parcori6rueavenirperpignan@pyrenees-orientales.gouv.fr

PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020

Adresse mail pour observations du public à compter du 12 octobre 2020 :

pref-rfstjacques3ilots@pyrenees-orientales.gouv.fr

SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 21 septembre au 16 octobre 2020

Adresse mail pour observations ou RDV avec le commissaire enquêteur:

pref-voiecirculationstfeliudamont@pyrenees-orientales.gouv.fr

PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 21 septembre 2020 au 16 octobre 2020

Adresse mail pour observations ou RDV avec le commissaire enquêteur :

pref-cimetierecanohes@pyrenees-orientales.gouv.fr

CD66 - Aménagements entre le Boulou et Céret RD115-RD618

Enquête parcellaire du 14 septembre 2020 au 7 octobre 2020

Adresse mail pour RDV avec commissaire enquêteur ou observations à compter du 14 septembre 2020 :

pref-parcellairerd115rd618ceret@pyrenees-orientales.gouv.fr

CD66 - VVV Agouille de la Mar Alenya Bages Corneilla-del-Vercol Montescot et Saint-Cyprien

Enquête parcellaire du 7 au 30 septembre 2020

Adresse mail pour RDV avec commissaire enquêteur ou observations à compter du 7 septembre 2020 :

pref-parcellairevvvagouilledelamar@pyrenees-orientales.gouv.fr

Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 26 février 2020 au 13 mars 2020

PERPIGNAN Acquisition d'immeubles rue des Augustins et de ses abords immédiats

Enquête préalable à la DUP

du 25 novembre au 13 décembre 2019

PERPIGNAN Réhabilitation d'un immeuble dégradé sis 6 rue Saint Amand

Enquête préalable à la DUP

du 20 novembre au 9 décembre 2019

PERPIGNAN - Réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline

Enquête publique DUP

du 18 novembre au 6 décembre 2019

PERPIGNAN - ORI réhabilitation immeuble dégradé sis 4 rue Paul Riquet

Enquête publique DUP

du 18 novembre au 6 décembre 2019

LES ANGLES - Régularisation d'une voirie (Chemin du Soula)

Enquêtes publiques DUP/Parcellaire

du 20 novembre au 10 décembre 2019

ORTAFFA - Aménagement ZAC Castell de l'Hortus lieu-dit Les Escoumelles

Enquête publique DUP/MEC/Parcellaire

du 18 novembre au 20 décembre 2019

CLAIRA - DUP constitution réserve foncière en vue création collège

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 4 au 22 novembre 2019

Sorède Aménagement urbain "Le Village" ER5 sous forme de greffe urbaine

Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP

du 19 septembre 2019 au 7 octobre 2019

Saint-Estève réserve foncière plaine des sports

Enquêtes parcellaire et préalable à la DUP

du 11 septembre au 2 octobre 2019