DUP - Déclarations d'utilité publique

 

PERPIGNAN Réhabilitation d'un immeuble dégradé sis 40 avenue de Grande Bretagne ORI

Enquête publique préalable à la DUP

du 2 au 20 septembre 2019

Perpignan - Réhabilitation d'un immeuble dégradé sis 32 rue Courteline

Enquête publique du 17 juin 2019 au 5 juillet 2019

Sainte-Marie-la-Mer Création et extension du port

DUP/MEC/Parcellaire/Autorisation Environnementale/DIG/Enquêtes requises au titre du Code des transports et du CGPPP

enquête unique du 3 juin 2019 au 5 juillet 2019

Villeneuve-de-la-Raho - Aménagement ZAC golfique

Enquête publique unique DUP + MEC

du 20 août 2018 au 21 septembre 2018

SMIGATA - Restauration morphologique et écologique du cours aval du Tanyari

Enquête publique DUP/Parcellaire/Autorisation environnementale/DIG

Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte Gestion Aménagement Tech Albères (SMIGATA)

du 20 août 2018 au 20 septembre 2018

PMMCU - Bassin rétention eaux pluviales à St Laurent-de-la-Salanque

Enquête DUP + Parcellaire droit commun

du 2 au 20 juillet 2018

PMMCU - DUP Extension ZAE La Mirande à Saint-Estève

Enquête environnementale DUP/MEC/Parcellaire

du 18 juin 2018 au 20 juillet 2018