Rivesaltes - Projet de construction d'un centre pénitentiaire par l'APIJ

DUP, MEC du SCOT Plaine du Roussillon et MEC du PLU Plan local d'urbanisme de Rivesaltes, parcellaire

Enquête publique unique du 4 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus

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Rapport

Publié le 27/01/2023

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