Rivesaltes - Projet de construction d'un centre pénitentiaire par l'APIJ

DUP, MEC du SCOT Plaine du Roussillon et MEC du PLU Plan local d'urbanisme de Rivesaltes, parcellaire

Enquête publique unique du 4 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus

Document	Début de mise en ligne	Fin de mise en ligne
Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur	20 janvier 2023	21 janvier 2024
Télécharger Rapport PDF - 4,86 Mb - 27/01/2023
Télécharger Conclusions et avis motivés PDF - 3,13 Mb - 27/01/2023
Télécharger Annexes au rapport PDF - 13,30 Mb - 27/01/2023
Arrêté de DUP et ses annexes	9 juin 2023
Télécharger Arrêté du 23 mai 2023 PDF - 1,31 Mb - 09/06/2023
Annexe 1: Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique Télécharger Annexe 1 PDF - 0,92 Mb - 09/06/2023
Annexe 2: MEC du PLU de Rivesaltes Télécharger Sommaire de l'annexe 2 PDF - 0,03 Mb - 09/06/2023 Télécharger Dossier de MEC du PLU PDF - 22,55 Mb - 09/06/2023
Télécharger Notice de présentation du dossier MEC PDF - 18,02 Mb - 09/06/2023 Télécharger Orientations d'aménagement PDF - 31,20 Mb - 09/06/2023 Télécharger PADD PDF - 14,88 Mb - 09/06/2023
NB: le plan Planche Nord qui figure au sommaire de l'annexe 2 est consultable en préfecture ou communicable par courriel
Annexe 3: MEC du SCoT Plaine du Roussillon Télécharger Sommaire de l'annexe 3 PDF - 0,03 Mb - 09/06/2023 Télécharger Dossier de MEC du SCoT PDF - 2,23 Mb - 09/06/2023 Télécharger Document d'orientations et d'objectifs PDF - 19,31 Mb - 09/06/2023 NB: la carte DOO qui figure au sommaire de l'annexe 3 est consultable en préfecture ou communicable par courriel
Annexe 4: mesures ERC Télécharger Mesures "Eviter Réduire Compenser" PDF - 0,57 Mb - 09/06/2023