Rivesaltes - Projet de construction d'un centre pénitentiaire par l'APIJ
DUP, MEC du SCOT Plaine du Roussillon et MEC du PLU Plan local d'urbanisme de Rivesaltes, parcellaire
Enquête publique unique du 4 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus
Document | Début de mise en ligne | Fin de mise en ligne |
20 janvier 2023 | 21 janvier 2024 | |
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