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ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Arrêtés sans enquête publique

Mise à jour le 18/02/2021
 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

Document Début mise en ligne Fin mise en ligne

APC encadrant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes par la société Lafarge Holcim Granulats sur le territoire de la commune d'Espira-de-l'Agly

> Arrêté n° PREF-DCL-BCLUE-2021049-0002 du 18 fvrier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

18 février 2021 19 juin 2021

APC autorisation la société SAUR à augmenter la capacité de traitement de la plate-forme de compostafe de Thuir

> Arrêté PREF DCL BCLUE 2020337-0002 du 2 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

2 décembre 2020 3 avril 2021

APC accordant une dérogation pour permettre le traitement de 1500 tonnes de déchets provenant de la région Corse par l'UTVE de Calce exploitée par la société Cydel

> AP n° PREF DCL BCLUE n° 2020330-0001 du 25 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

25 novembre 2020 26 mars 2021