ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Arrêtés sans enquête publique

 

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

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APC accordant une dérogation pour permettre le traitement de 1500 tonnes de déchets provenant de la région Corse par l'UTVE de Calce exploitée par la société Cydel

> AP n° PREF DCL BCLUE n° 2020330-0001 du 25 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

25 novembre 2020 26 mars 2021