Arrêtés sans enquête publique

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

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Arrêté du 5 septembre 2023 autorisant la société PATRICK TUBERT à poursuivre l’exploitation d’une plateforme de biomasse sur la commune d’Elne, lieu-dit « Sacré Coeur »

6 septembre 2023 7 janvier 2024

Arrêté du 5 septembre 2023 abrogeant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2677/00 du 26 juillet 2000, portant autorisation de création et d’exploitation d’une station d’épuration d’effluents vinicoles sur le territoire des communes de Planèzes et de Rasiguères, actualisant le classement de la cave viticole et fixant les prescriptions applicables à la Société Coopérative Agricole (SCA) Les Vignerons de Trémoine

5 sept 2023 5 janvier 2024

Arrêté du 25 août 2023 modifiant la liste des espèces autorisées du parc animalier de présentation au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques sur le territoire de la commune de Sorède

31 août 2023 31 décembre 2023

Arrêté du 31 juillet 2023 autorisant la société IMERYS CERAMICS FRANCE à poursuivre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de fledspath sur le territoire des communes de Lansac et Saint Arnac

31 juillet 2023 1er décembre 2023

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 février 2006 autorisant la société PAPREC ENERGIE 66 à exploiter l’unité de traitement avec valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés située sur la commune de Calce, pour ce qui concerne la capacité de la fosse du centre de tri.

29 juin 2023 30 octobre 2023

Arrêté du 20 juin 2023 autorisant le renouvellement du parc éolien d’Opoul-Périllos et Salses-le-Château

20 juin 2023 21 octobre 2023

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 autorisant la SPL Sillages à exploiter un aquarium à Canet en Roussillon

30 mai 2023 1er octobre 2023

Arrêté du 30 mai 2023 autorisant la société Cufi Frères à poursuivre l’exploitation de la carrière de Néfiach

30 mai 2023 1er octobre 2023

Arrêté du 23 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30/01/2018 autorisant la société Bournet Serge et Fille à poursuivre et étendre l’exploitation de la carrière de Lesquerde

23 mai 2023 24 septembre 2023

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 684 du 4 mars 2004 modifié autorisant la société CUSENIER à procéder à l’extension de ses activités d’élaboration d’apéritifs à base de vins et de spiritueux sur le territoire de la commune de Thuir

15 mai 2023 16 septembre 2023

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 autorisant l’épandage des digestats produits par l’installation de méthanisation exploitée par la société BIOROUSSILLON à Perpignan (extension du périmètre d’épandage)

12 mai 2023 13 septembre 2023