Arrêtés sans enquête publique

Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité

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Arrêté complétant l’arrêté n°2021 1183-0003 du 02/07/2021 autorisant la société Lafarge Granulats à approfondir et poursuivre l’exploitation d’une carrière de calcaire implantée sur la commune de Baixas, pour ce qui concerne les mesures de réduction des émissions de poussières

26 février 2024 26 juin 2024
 

Arrêté modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 140-99 du 18 janvier 1999 autorisant la société Blanchisserie Industrielle Catalane à exploiter une blanchisserie industrielle sur le territoire de la commune d’Elne

13 février 2024 13 juin 2024

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 1759/93 du 3 août 1993 autorisant le renouvellement d’une autorisation d’exploiter et l’extension d’une carrière à ciel ouvert de feldspath à ciel ouvert sur le territoire des communes de Lansac et Saint-Arnac

26 janv 2024 26 mai 2024
 

Arrêté complémentaire du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2009-096-03 du 06/04/2009 autorisant la société ISOCAB FRANCE à exploiter une usine de fabrication de panneaux isolants située Espace Polygone rue Panhard Levassor à Perpignan

22 décembre 2023 22 avril 2024

Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l’arrêté n° 2014 052-0002 du 21/02/2014 autorisant la société ARENY à poursuivre l’exploitation d’une carrière de roche massive sur le territoire de la commune de Puyvalador, afin de mettre à jour le phasage d’exploitation et le montant des garanties financières

1er décembre 2023 1er avril 2024

Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l’arrêté n° 329/06 du 03/02/2006 autorisant la société PROVENÇALE à poursuivre l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune d’Espira-de-l’Agly, afin de mettre à jour le montant de la garantie financière

30 novembre 2023 30 mars 2024

Arrêté du 8 novembre 2023 modifiant la prescription de l’article 8.1.6 de l’arrêté préfectoral n°2015288-0001 du 15 octobre 2015 autorisant la société TRIADIS SERVICES à poursuivre l'exploitation d'une plate-forme de regroupement d'huiles usagées sur le territoire de la commune de Rivesaltes

17 novembre 2023 17 mars 2024