Commission nationale du débat public
La réforme du dialogue environnemental de 2017 a considérablement élargi le champ de compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP).
La CNDP a réalisé une série de documents d'information autour du thème "Comment saisir la CNDP ?".
Ces documents sont disponibles sur le site de la CNDP :
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