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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Enquêtes publiques et autres procédures

Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes

Mise à jour le 16/06/2022

Le bilan de la concertation est désormais disponible

Bilan de la concertation et annexes :

> rapport garant - format : PDF - 4,18 Mb

> rapport garant annexes - format : PDF - 8,96 Mb

mis en ligne le 28 avril 2021