Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales
ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
Mise à jour le 17/06/2021
Arrêtés sans enquête publique
Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité
Exploitation d'une carrière sur la commune de Baixas
Enquête publique du 8 au 27 avril 2021
Développement d'un centre de tri et de traitement des déchets à Perpignan
Enquête publique du 14 au 30 juin 2021